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Hépatite guérie et assurance de prêt : le droit à l'oubli et la grille AERAS

Par Dara Dek, courtier en assurances

Cet article fait partie du dossier Risques aggravés de santé.

Analyses de laboratoire
L'essentiel en 30 secondes
  • L'hépatite virale C est, avec le cancer, la seule pathologie couverte par le droit à l'oubli : 5 ans après la fin du protocole thérapeutique et sans rechute, vous n'avez plus rien à déclarer.
  • Avant ces 5 ans, l'hépatite C guérie figure dans la grille de référence AERAS, avec des conditions opposables à l'assureur — accès sans surprime dès 24 semaines dans le cas le plus favorable.
  • Le critère technique central est le score de fibrose : F0 à F2 ouvre la partie I de la grille, F3 relève de la partie II avec une surprime plafonnée à 125 %.
  • L'hépatite B est traitée différemment : elle ne bénéficie ni du droit à l'oubli ni de la grille. Un statut de porteur inactif reçoit encore fréquemment surprime et exclusion hépatique — souvent à tort.
  • Beaucoup d'anciens malades déclarent et paient une surprime alors qu'ils sont dispensés. C'est la vérification la plus rentable de cet article.

Hépatite A, B ou C : quelle différence pour l'assureur ?

Une différence radicale : l'hépatite A guérie est sans conséquence, l'hépatite C guérie ouvre le droit à l'oubli, l'hépatite B chronique reste la plus mal traitée. Identifiez d'abord laquelle est la vôtre.

Hépatite virale C guérie. Les antiviraux à action directe apparus au milieu des années 2010 guérissent la très grande majorité des patients. On parle de réponse virologique soutenue (RVS) : ARN viral négatif de façon durable après traitement. C'est la situation la plus favorable, et celle qui bénéficie du cadre réglementaire le plus protecteur.

Hépatite virale B. Elle ne se guérit pas au sens de l'hépatite C. On distingue schématiquement l'hépatite B résolue (Ag HBs négatif, anticorps anti-HBs présents), le porteur inactif (Ag HBs positif, ADN viral bas ou négatif, transaminases normales) et l'hépatite B chronique active. Trois situations, trois traitements assurantiels distincts.

Hépatite A, ou hépatite aiguë guérie sans séquelle. Situation généralement banale, souvent sans impact tarifaire après un délai d'attente court.

Cette distinction n'est pas cosmétique : c'est elle qui détermine si vous relevez du droit à l'oubli, de la grille AERAS, ou du régime commun.

Le droit à l'oubli s'applique-t-il à votre hépatite ?

Seulement s'il s'agit d'une hépatite virale C guérie, cinq ans après la fin du traitement. C'est le point le plus important de cet article, et le plus mal connu.

Le droit à l'oubli s'applique aux personnes ayant été atteintes d'un cancer — quelle qu'en soit la localisation et le type histologique — ou d'une hépatite virale C, 5 ans après la fin du protocole thérapeutique et en l'absence de rechute.

Ce que cela signifie concrètement :

  • vous n'avez pas à déclarer cet antécédent à l'assureur ;
  • si vous l'avez malgré tout déclaré, les propositions d'assurance ne peuvent comporter ni surprime ni exclusion de garantie au titre de cet antécédent.

C'est une dispense totale. Pas un plafond, pas un encadrement : une dispense.

Les définitions qui comptent

« Fin du protocole thérapeutique » : la date de fin du traitement actif de l'hépatite virale C, en l'absence de rechute, à laquelle plus aucun traitement n'est nécessaire.

« Rechute » : toute nouvelle manifestation médicalement constatée de l'hépatite virale C, qu'elle le soit par examen clinique, biologique ou d'imagerie.

Ce que le droit à l'oubli ne couvre pas

Point essentiel, souvent source de fausse déclaration involontaire. Le droit à l'oubli porte sur l'antécédent d'hépatite C lui-même. Les autres pathologies et facteurs de risque — y compris ceux liés à l'ancienne infection ou à ses traitements — ainsi que les situations actuelles d'incapacité, d'invalidité ou d'inaptitude au travail, restent à déclarer et peuvent faire l'objet d'une tarification propre.

Si votre hépatite C a laissé une atteinte hépatique séquellaire, elle est déclarable, même si l'infection ne l'est plus.

Et si votre contrat actuel comporte une surprime ?

C'est là que le levier devient très concret. La loi Lemoine permet de résilier et substituer à tout moment, sans frais. Si vous avez souscrit pendant votre maladie ou dans les années suivant votre traitement, et que les 5 ans sont désormais écoulés sans rechute, vous pouvez souscrire un nouveau contrat sans déclarer l'antécédent — et donc sans la surprime ni l'exclusion que vous payez encore.

Le dispositif s'applique aux contrats en cours, y compris ceux signés avant 2022. Beaucoup de personnes guéries continuent de payer une surprime devenue sans fondement. Vérifiez votre date de fin de traitement : c'est un calcul de trente secondes.

Une vérification à faire tout de même : la convention AERAS suppose que le contrat s'achève avant votre 71ᵉ anniversaire. Assurez-vous d'être bien dans le cadre, pour ne pas vous placer en situation de fausse déclaration.

Que prévoit la grille AERAS avant les 5 ans ?

Si vous êtes guéri depuis moins de 5 ans, vous n'êtes pas pour autant sans protection. L'hépatite virale C figure dans les deux parties de la grille de référence AERAS — avec des conditions opposables aux assureurs signataires.

Voici les critères tels qu'ils figurent dans la grille en vigueur.

Partie I — Accès sans surprime ni exclusion, dès 24 semaines

Conditions cumulatives :

  • score de fibrose initiale inférieur ou égal à F2, confirmé par au moins 2 tests non invasifs ou par examen histologique ;
  • réponse virale soutenue, quel que soit le traitement ;
  • pas d'épisode antérieur d'infection par le VHC ;
  • pas de co-infection par le VIH ni par le virus de l'hépatite B ;
  • échographie hépatique normale, sans dysmorphie ni stéatose.

Délai d'accès : 24 semaines.

Résultat : assurance accordée sans surprime ni exclusion de garantie au titre de cet antécédent. Vous devez le déclarer — la grille n'est pas un droit à l'oubli — mais la déclaration ne peut entraîner de majoration.

Partie II — Score de fibrose F3, surprime plafonnée à 125 %

Conditions cumulatives, pour un score de fibrose F3 au début du traitement :

  • Fibroscan entre 9,5 et 12,5 kPa, Fibrotest entre 0,59 et 0,72, ou Fibromètre entre 0,72 et 0,84 ;
  • réponse virale soutenue, quel que soit le type de traitement ;
  • absence d'épisode antérieur d'infection par le VHC et de carcinome hépatocellulaire ;
  • absence de co-infection par le VIH ou le VHB ;
  • absence d'évolution vers une cirrhose ;
  • absence de manifestation extra-hépatique résiduelle de l'hépatite C ;
  • échographie hépatique de moins de 6 mois sans signe de stéatose ;
  • bilan biologique de moins de 6 mois : ASAT, ALAT et gamma-GT normales, plaquettes supérieures à 150 000/mm³, TP supérieur à 80 %, albuminémie supérieure à 40 g/l, alphafœtoprotéinémie inférieure à 10 ng/ml.

Délai d'accès : 24 semaines à compter de la fin du traitement.

Résultat : décès et PTIA accordés avec une surprime plafonnée à 125 %. La garantie invalidité spécifique n'est pas proposée dans ce cas.

La réserve qui s'applique

La grille le précise : ces conditions sont subordonnées à l'absence d'autres facteurs de risque ou pathologies existantes, appréciés séparément. Un antécédent d'hépatite C répondant aux critères sera bien accordé sans surprime à ce titre — mais un diabète, une consommation d'alcool ou une obésité associés seront tarifés pour eux-mêmes.

Le champ d'application

Pour bénéficier de la grille : prêt immobilier ou prêt professionnel destiné à l'acquisition de locaux ou de matériel, part assurée n'excédant pas 420 000 €, contrat s'achevant avant votre 71ᵉ anniversaire.

Pourquoi l'hépatite B est-elle moins bien traitée ?

Parce qu'elle reste une infection chronique porteuse d'un risque de cirrhose et de cancer du foie, là où l'hépatite C se guérit. La confusion entre les deux est constante et coûteuse.

L'hépatite B ne bénéficie ni du droit à l'oubli ni de la grille de référence AERAS. Aucune dispense de déclaration, aucune surprime plafond opposable. Vous relevez du régime commun : la grille interne de chaque assureur.

Ce que l'assureur examine

Une déclaration d'hépatite B déclenche presque toujours un questionnaire hépatique spécifique et une demande de bilan. Les éléments recherchés :

  • l'Ag HBs : positif ou négatif ;
  • l'ADN viral : détectable ou non, et sa charge ;
  • l'Ag HBe et les anticorps correspondants ;
  • les transaminases (ASAT, ALAT) et le reste du bilan hépatique ;
  • l'évaluation de la fibrose : élastométrie, tests non invasifs, ou score histologique en cas de biopsie ;
  • l'échographie hépatique ;
  • le traitement antiviral éventuel ;
  • les comorbidités et facteurs aggravants : consommation d'alcool, troubles glucidiques, surpoids, tabac.

Les décisions courantes

SituationDécès / PTIAITT / IPT
Hépatite B résolue (Ag HBs négatif, anti-HBs positifs), bilan normal, sans séquelleSouvent tarif standard après un délai d'attente d'environ un anAccordées
Porteur inactif (Ag HBs positif, ADN bas ou négatif, transaminases normales)Surprime souvent proposée, de l'ordre de 50 à 75 %Exclusion des affections hépatiques fréquente
Hépatite B chronique active, fibrose modéréeSurprime supérieureExclusion hépatique
Hépatite B avec fibrose avancée ou cirrhoseÉtude spécifique, surprime lourde ou refusNon proposées

Le point à retenir absolument. Un statut de porteur inactif — foie normal, transaminases normales, ADN viral négatif ou très bas, suivi régulier — reçoit très fréquemment une proposition avec surprime et exclusion hépatique. Ce n'est pas une fatalité : les grilles hépatologiques varient beaucoup d'un assureur à l'autre, et des accords sans surprime ni exclusion s'obtiennent régulièrement sur ce profil.

Ne vous satisfaites donc pas d'une acceptation dégradée au prétexte que vous présentez un risque aggravé. Sur ce déclaratif, la première proposition reçue est rarement la meilleure disponible.

Devez-vous vraiment la déclarer ?

Pas toujours : sous conditions, aucune déclaration de santé n'est due — à vérifier avant même de parler de droit à l'oubli ou de grille.

Le questionnaire de santé est supprimé lorsque deux conditions cumulatives sont réunies :

1. la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par assuré, appréciée sur l'encours cumulé de vos crédits immobiliers ; 2. le remboursement s'achève avant votre 60ᵉ anniversaire.

Le plafond s'apprécie par assuré : un couple à 50/50 sur 390 000 € est sous le seuil pour les deux. La contrepartie d'une quotité partagée — la moitié du capital restant dû à la charge du survivant — doit être arbitrée consciemment.

Cette voie est particulièrement utile pour l'hépatite B, qui ne bénéficie d'aucun autre dispositif protecteur.

Restent interrogeables même sans questionnaire : le statut fumeur, la profession et les sports à risque.

Comment monter le dossier ?

Autour d'une date : la fin du protocole thérapeutique, à faire attester par écrit. C'est elle qui déclenche le délai de 24 semaines de la grille AERAS et les cinq ans du droit à l'oubli.

Les pièces à réunir — hépatite C

  • La date de fin du protocole thérapeutique. C'est la date qui déclenche tout : le délai de 24 semaines de la grille, et les 5 ans du droit à l'oubli. Faites-la attester par écrit.
  • La confirmation de la réponse virologique soutenue : ARN viral négatif, généralement contrôlé à 12 et 24 semaines.
  • Le score de fibrose initial, avec les valeurs chiffrées des tests utilisés (Fibroscan en kPa, Fibrotest, Fibromètre) — ou le résultat histologique. Sans ce chiffre, vous ne pouvez pas démontrer que vous relevez de la partie I plutôt que de la partie II.
  • Une échographie hépatique récente, dont le compte rendu mentionne explicitement l'absence de dysmorphie et de stéatose.
  • Un bilan biologique de moins de 6 mois : ASAT, ALAT, gamma-GT, plaquettes, TP, albuminémie, alphafœtoprotéine.
  • Les sérologies VIH et VHB, pour établir l'absence de co-infection.

Les pièces à réunir — hépatite B

  • Le statut sérologique complet : Ag HBs, anti-HBs, Ag HBe, anti-HBe, ADN viral avec sa valeur.
  • Le bilan hépatique récent.
  • L'évaluation de la fibrose.
  • L'échographie hépatique.
  • Un compte rendu d'hépatologie récent attestant du caractère inactif, le cas échéant.
  • L'ordonnance en cours ou l'attestation d'absence de traitement.

La méthode qui fait la différence

Sur l'hépatite C, le réflexe utile n'est pas de négocier : c'est d'invoquer le cadre par écrit.

  • Si les 5 ans sont écoulés : ne déclarez pas, c'est votre droit. Vérifiez simplement votre éligibilité (fin de prêt avant 71 ans).
  • Si les 5 ans ne sont pas écoulés : joignez une note indiquant que votre situation relève de la partie I ou de la partie II de la grille de référence AERAS, avec les dates et les valeurs chiffrées qui l'établissent.

Sans cette note, un dossier éligible peut être instruit par défaut selon la grille interne de l'assureur. Cela arrive.

Si l'assureur ne respecte pas la grille

Demandez la motivation écrite en citant la partie de la grille dont vous relevez. Faites intervenir votre hépatologue auprès du médecin-conseil — les critères sont médicaux et chiffrés, donc discutables entre praticiens. Le dossier doit passer automatiquement aux niveaux 2 et 3 de la convention en cas de refus. Et vous pouvez saisir la commission de médiation AERAS, dont les coordonnées doivent vous être communiquées par écrit avec le niveau du refus.

Rappel : l'écrêtement des surprimes s'applique sous conditions de ressources — revenu du foyer inférieur ou égal à 1 fois le PASS pour une part fiscale, 1,25 fois de 1,5 à 2,5 parts, 1,5 fois à partir de 3 parts —, et plafonne la cotisation d'assurance à 1,4 point dans le taux effectif global du crédit.

Qu'en est-il d'une hépatite C professionnelle ?

Elle peut être reconnue en maladie professionnelle, ce qui ouvre des droits distincts : situation à connaître si vous exercez ou avez exercé une profession de santé.

Une hépatite C contractée à la suite d'un accident d'exposition au sang peut être reconnue comme maladie professionnelle. Cela n'a pas d'effet direct sur la tarification de l'assurance emprunteur — l'assureur évalue le risque médical, pas son origine —, mais deux points en découlent.

D'une part, la documentation du dossier est généralement excellente : date de contamination, date de traitement, suivi sérologique complet. C'est un avantage réel pour établir les dates et les scores exigés par la grille.

D'autre part, une fois la guérison acquise avec RVS et les 5 ans écoulés, le droit à l'oubli s'applique normalement, comme pour toute autre hépatite C.

Sources officielles

Questions fréquentes

L'hépatite C guérie doit-elle être déclarée ?
Non, si la fin du protocole thérapeutique remonte à plus de 5 ans et qu'aucune rechute n'a été constatée : le droit à l'oubli vous en dispense totalement. Si vous êtes guéri depuis moins de 5 ans, oui — mais la grille de référence AERAS encadre alors les conditions d'acceptation, avec un accès sans surprime dès 24 semaines dans le cas le plus favorable.

L'hépatite B bénéficie-t-elle du droit à l'oubli ?
Non. Le droit à l'oubli est strictement limité aux pathologies cancéreuses et à l'hépatite virale C. L'hépatite B ne figure pas non plus dans la grille de référence AERAS. Vous relevez donc du régime commun, ce qui rend la mise en concurrence des assureurs déterminante.

Qu'est-ce que le score de fibrose et pourquoi est-il central ?
C'est l'évaluation de l'atteinte du tissu hépatique, graduée de F0 à F4 (cirrhose). Il se mesure par tests non invasifs (Fibroscan, Fibrotest, Fibromètre) ou par examen histologique. Dans la grille AERAS, F0 à F2 ouvre l'accès sans surprime de la partie I ; F3 relève de la partie II, avec une surprime plafonnée à 125 %. Sans cette valeur chiffrée, vous ne pouvez pas faire valoir votre éligibilité.

Je suis porteur inactif de l'hépatite B et on me propose une surprime avec exclusion hépatique. Est-ce normal ?
C'est courant, mais ce n'est pas une fatalité. Sur un profil de porteur inactif avec foie normal, transaminases normales, ADN viral négatif ou très bas et suivi régulier, des accords sans surprime ni exclusion s'obtiennent régulièrement chez d'autres assureurs. Les grilles hépatologiques varient fortement : ne vous arrêtez pas à la première proposition.

Je paie encore une surprime pour une hépatite C guérie il y a huit ans. Puis-je changer ?
Oui, et c'est probablement l'action la plus rentable que vous puissiez entreprendre. La loi Lemoine autorise la résiliation à tout moment, sans frais, y compris sur un contrat signé avant 2022. Les 5 ans étant écoulés, vous n'avez plus à déclarer l'antécédent sur le nouveau contrat — donc plus de surprime ni d'exclusion à ce titre.

Le droit à l'oubli couvre-t-il aussi les séquelles de mon hépatite ?
Non. Il porte sur l'antécédent d'hépatite C lui-même. Les autres pathologies et facteurs de risque, y compris ceux liés à l'ancienne infection ou à ses traitements, et les situations actuelles d'incapacité ou d'invalidité, restent à déclarer.

Combien de temps pour instruire un dossier hépatique ?
Compter environ trois semaines lorsque toutes les pièces médicales sont fournies dès le dépôt, sachant que la mise en place d'un prêt immobilier dure en moyenne deux mois. Un examen complémentaire demandé par le médecin-conseil — élastométrie, échographie — ajoute couramment plusieurs semaines. D'où l'importance de déposer un dossier complet.

Faire étudier votre dossier

Sur l'hépatite C, l'essentiel du travail consiste à établir deux ou trois dates et un score chiffré — et à savoir lequel des trois régimes s'applique : dispense totale, grille opposable, ou régime commun. Sur l'hépatite B, où aucun cadre protecteur n'existe, tout dépend du choix de l'assureur.

AssurGram est une marque d'ASSUR PATRIMONIA, courtier en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le n° 24 00 24 61. Nous vérifions l'éligibilité au droit à l'oubli et à la grille de référence AERAS, et accompagnons la substitution des contrats comportant une surprime devenue sans fondement.

Vérifier si je relève du droit à l'oubli

Contenu à vocation informative. Il ne constitue ni un conseil médical, ni un engagement de résultat, ni une offre d'assurance. Les conditions du droit à l'oubli et de la grille de référence AERAS sont reprises de l'édition en vigueur à la date de mise à jour ; il est recommandé de vérifier avec votre médecin que votre situation répond aux critères précis de la grille, et de consulter aeras-infos.fr pour la version applicable. Les autres fourchettes citées sont indicatives. Mise à jour : juillet 2026.

Sources et références officielles

Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil personnalisé. Chaque situation mérite une étude individuelle : parlez-en avec un courtier.

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