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Risques aggravés ·

Diabète et assurance de prêt immobilier : garanties, surprimes et acceptation

Par Dara Dek, courtier en assurances

Cet article fait partie du dossier Risques aggravés de santé.

Suivi médical et dossier de santé
L'essentiel en 30 secondes
  • Le diabète est une maladie chronique : il ne relève pas du droit à l'oubli et doit être déclaré dès qu'un questionnaire de santé est demandé.
  • Il ne figure pas dans la grille de référence AERAS. Conséquence directe : aucune surprime plafonnée n'est garantie par la convention. Chaque assureur applique sa propre grille médicale, et les écarts entre compagnies sont considérables.
  • Le premier réflexe n'est pas de négocier une surprime : c'est de vérifier si la loi Lemoine vous dispense purement et simplement de déclarer votre diabète.
  • Le vrai piège n'est pas la surprime : c'est l'exclusion des suites et conséquences du diabète sur les garanties incapacité et invalidité, souvent acceptée sans en mesurer la portée.

Pourquoi les assureurs classent-ils le diabète en risque aggravé ?

Non pas parce qu'il tue à court terme, mais parce qu'il augmente statistiquement le risque de complications cardiovasculaires, rénales et ophtalmologiques sur la durée d'un prêt. Environ 4 millions de personnes sont traitées en France.

D'où une règle que beaucoup d'emprunteurs découvrent en lisant leur proposition : la garantie décès passe presque toujours ; ce sont les garanties ITT et IPT qui coincent. Le décès est un événement binaire et bien modélisé ; l'arrêt de travail lié à une complication chronique l'est beaucoup moins, et coûte cher à l'assureur sur la durée.

Type 1 ou type 2 : l'assureur fait-il la différence ?

Toujours. Un assureur ne lit pas « diabète » mais « type 1 » ou « type 2 » : apparition, traitement, corrélation au poids et à la tension diffèrent, et les grilles de tarification aussi.

C'est le profil le plus fréquent et, de loin, le plus souvent accepté à des conditions correctes.

Diabète de type 1 : pathologie auto-immune, insulinodépendance depuis le diagnostic, ancienneté souvent longue puisque le diagnostic tombe dans l'enfance ou chez le jeune adulte. Le dossier est plus lourd, mais il est assurable — y compris sur les garanties arrêt de travail lorsque l'équilibre est bon et documenté.

Faut-il vraiment déclarer son diabète ?

Pas toujours : depuis juin 2022, le questionnaire de santé est supprimé si la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par emprunteur et si le crédit est remboursé avant 60 ans. C'est le premier levier à vérifier, avant toute discussion médicale.

Avant toute discussion sur les surprimes, une question se pose : devez-vous réellement déclarer votre diabète ?

Depuis le 1er juin 2022, le questionnaire de santé est supprimé lorsque deux conditions sont réunies simultanément :

  • la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par assuré — appréciée sur l'encours cumulé de vos crédits immobiliers, pas prêt par prêt ;
  • le remboursement s'achève avant votre 60e anniversaire.

Pas de questionnaire signifie : pas de déclaration du diabète, donc ni surprime ni exclusion à ce titre. Pour un diabétique, c'est la disposition la plus puissante du droit français en matière d'assurance emprunteur. Notre article sur la fin du questionnaire de santé détaille les conditions.

Le calcul des quotités change tout. Le plafond s'apprécie par assuré. Un couple qui emprunte 380 000 € avec une quotité de 50 % chacun assure 190 000 € par tête : les deux emprunteurs sont sous le seuil. Le même couple en 100/100 assure 380 000 € par tête et sort du dispositif pour les deux.

C'est arithmétique, et c'est là que beaucoup de dossiers se jouent. La contrepartie doit être posée clairement : une quotité de 50/50 laisse la moitié du capital restant dû à la charge du survivant. Le choix ne peut donc pas se réduire à une optimisation du questionnaire — il doit être arbitré avec le niveau de protection réellement souhaité pour la famille.

Ce qui reste demandé même sans questionnaire. La suppression du questionnaire de santé ne supprime pas tout. L'assureur continue d'interroger votre statut fumeur ou non-fumeur, votre profession et la pratique éventuelle de sports à risque : ce sont des données comportementales, pas des données de santé. Elles ont un impact tarifaire réel.

Le diabète n'est pas dans la grille de référence AERAS : ce que cela implique

Aucun plafond de surprime ne vous est opposable : tout dépend de la grille propre à chaque assureur. C'est le point le plus mal expliqué sur le web.

La convention AERAS comporte une grille de référence qui liste des pathologies pour lesquelles l'assurance est accordée soit sans surprime ni exclusion, soit avec une surprime maximale opposable à l'assureur. Dans l'édition en vigueur, on y trouve notamment certains cancers, l'hépatite virale C, l'infection par le VIH, la leucémie myéloïde chronique, la mucoviscidose, les méningiomes opérés, l'épilepsie.

Le diabète n'y figure pas. Ni le type 1, ni le type 2.

Beaucoup d'articles laissent entendre que « la grille AERAS plafonne la surprime pour les diabètes équilibrés ». C'est inexact, et cette confusion coûte cher : un emprunteur convaincu d'être protégé par un plafond réglementaire n'ira pas chercher une meilleure offre ailleurs.

Ce dont vous bénéficiez malgré tout. Le diabète relève bien de la convention AERAS en tant que risque aggravé de santé, ce qui ouvre trois choses concrètes :

  • Les trois niveaux d'examen. Niveau 1 : tarification standard de l'assureur. Niveau 2 : réexamen par un service médical spécialisé, avec des critères d'acceptation élargis. Niveau 3 : examen par un pool de réassureurs, dernier recours institutionnel. Le passage d'un niveau à l'autre est automatique en cas de refus, sans démarche de votre part ;
  • Le mécanisme d'écrêtement des surprimes. Sous conditions de ressources — revenu du foyer inférieur ou égal à 1 fois le PASS pour une part fiscale, 1,25 fois le PASS de 1,5 à 2,5 parts, 1,5 fois le PASS à partir de 3 parts —, votre cotisation d'assurance ne peut pas représenter plus de 1,4 point dans le taux effectif global du crédit. Pour un prêt à taux zéro souscrit avant 35 ans, la majoration est intégralement prise en charge par les assureurs et les banques ;
  • Le champ d'application : encours assuré n'excédant pas 420 000 € et contrat s'achevant avant votre 71e anniversaire.

Le corollaire pratique. Puisqu'aucune surprime plafond n'est opposable pour le diabète, la seule protection réelle de l'emprunteur est la mise en concurrence. La grille médicale d'un assureur qui a construit un portefeuille de diabétiques et connaît sa sinistralité n'a rien à voir avec celle d'un contrat groupe bancaire qui traite le diabète comme une anomalie à surtarifer par prudence. À dossier médical identique, l'écart de décision entre deux compagnies peut aller du tarif standard au refus.

Que regarde réellement le médecin-conseil ?

Six paramètres, dans cet ordre, et le premier domine : l'équilibre glycémique. Une HbA1c sous 7 % fait considérer le diabète comme équilibré ; le questionnaire n'est qu'une porte d'entrée, la décision se prend sur pièces.

1. L'équilibre glycémique. L'hémoglobine glyquée (HbA1c) est l'indicateur roi. Entre 7 et 8 %, la zone est grise. Au-delà de 8 %, l'assureur voit un déséquilibre et durcit sa réponse. Un seul résultat ne suffit pas : c'est la série sur 12 à 24 mois qui rassure.

2. L'ancienneté du diagnostic. Contre-intuitif mais essentiel : un diabète stable depuis 8 ans est un meilleur dossier qu'un diabète découvert il y a 6 mois. L'ancienneté avec un bon contrôle prouve que la maladie est gérée dans la durée. Un diagnostic très récent laisse l'assureur sans historique — d'où des ajournements fréquents.

3. Le traitement. Par ordre croissant de risque perçu : mesures hygiéno-diététiques seules, antidiabétique oral en monothérapie, association d'oraux, analogues du GLP-1, insuline. Le passage à l'insuline dans un type 2 est lu comme un signal d'évolution de la maladie.

4. Les complications. C'est le paramètre qui fait basculer un dossier de la surprime vers l'exclusion : rétinopathie, néphropathie (débit de filtration glomérulaire, microalbuminurie), neuropathie, artériopathie ou atteinte coronarienne. Une complication documentée mais stabilisée et suivie reste tarifable ; une complication évolutive ferme les garanties arrêt de travail.

5. Les facteurs de risque associés. Le diabète isolé est une chose. Le diabète associé à un tabagisme actif, un IMC supérieur à 30, une HTA sous bithérapie et une dyslipidémie non contrôlée en est une autre. Chaque facteur additionnel n'ajoute pas : il multiplie le risque cardiovasculaire global — et la tarification suit.

6. Le prêt lui-même. Montant, durée et âge de fin. Un prêt de 130 000 € sur 15 ans souscrit à 35 ans et un prêt de 320 000 € sur 25 ans souscrit à 52 ans ne mobilisent pas les mêmes marges de manœuvre.

Quelle surprime pour un diabète ? Les ordres de grandeur

Ces fourchettes correspondent à ce qui se pratique couramment sur le marché de la délégation. Elles ne sont ni contractuelles ni garanties : seule la proposition personnalisée de l'assureur, après examen médical de votre dossier, a une valeur.

ProfilDécès / PTIAITT / IPT
DT2, HbA1c < 7 %, ancienneté > 3 ans, aucune complication, IMC normal, non-fumeur0 à 50 %25 à 75 %
DT2, HbA1c 7 à 8 %, sans complication50 à 100 %75 à 125 %
DT2, HbA1c > 8 % ou traitement récemment modifié100 % et plus, ou ajournementExclusion fréquente
DT2 avec complication microvasculaire stabilisée75 à 125 %Exclusion ciblée fréquente
DT1 équilibré, HbA1c < 7 %, sans complication majeure75 à 150 %Accordées au cas par cas
Diabète + antécédent coronarienÉtude spécifique, souvent niveau 2 ou 3 AERASRarement accordées

Deux lectures à retenir. D'abord, la surprime est plus élevée sur l'arrêt de travail que sur le décès : c'est structurel. Ensuite, une surprime de 100 % double la cotisation d'assurance, pas la mensualité du crédit — l'impact réel se mesure en points de TAEA et en euros sur la durée totale, pas en pourcentage brut.

Pourquoi une proposition « sans surprime » peut-elle être pire ?

Parce qu'elle cache souvent une exclusion des suites et conséquences du diabète portée sur l'ITT et l'IPT : vous êtes couvert pour tout, sauf pour le risque qui vous concerne réellement.

Une proposition « sans surprime » peut être bien pire qu'une proposition à 100 %.

Formulation typique : « exclusion des suites et conséquences du diabète et de ses complications », portée sur les garanties ITT et IPT. En clair : si un arrêt de travail ou une invalidité découle de votre diabète, l'assureur ne prend pas en charge vos échéances. Vous restez couvert pour une fracture ou un cancer — pas pour le risque qui vous concerne le plus directement.

Trois réflexes :

  • Vérifier le périmètre exact. Une exclusion « du diabète, ses suites et conséquences » est bien plus large qu'une exclusion ciblée sur une complication identifiée, par exemple les troubles ophtalmologiques en cas de rétinopathie connue. La différence de rédaction est déterminante ;
  • Vérifier qu'il n'y a pas cumul. Lorsque l'assureur exclut le risque, il n'a pas de raison de le tarifer par ailleurs. Une proposition qui exclut le diabète sur l'ITT et applique une surprime au titre du même diabète sur cette même garantie mérite d'être contestée ;
  • Envisager le rachat d'exclusion. Certains contrats permettent de racheter tout ou partie de l'exclusion contre surprime. Payer 60 € de plus par an pour être réellement couvert sur le risque principal est presque toujours un meilleur arbitrage que d'économiser cette somme sur une garantie vidée de son objet.

Et un point souvent oublié : une exclusion large peut faire échouer l'équivalence des garanties exigée par la banque, et donc bloquer le prêt lui-même. Le sujet n'est pas seulement le prix — c'est la faisabilité de l'opération.

Comment monter un dossier qui passe ?

Trois pièces suffisent le plus souvent : les trois à quatre derniers dosages d'HbA1c avec leurs dates, le compte rendu de suivi du diabétologue ou du médecin traitant, et un bilan des complications éventuelles.

Les pièces à réunir avant même de solliciter un assureur :

  • les trois à quatre derniers dosages d'HbA1c avec leurs dates ;
  • le compte rendu de suivi du diabétologue ou du médecin traitant : ancienneté, traitement, tolérance, observance ;
  • un fond d'œil récent ;
  • un bilan rénal : créatinine, débit de filtration glomérulaire, microalbuminurie ;
  • un bilan lipidique et la mesure de la pression artérielle ;
  • un ECG, fréquemment demandé au-delà de 50 ans, ou avant en cas de facteurs de risque associés ;
  • l'ordonnance en cours, qui documente précisément la ligne de traitement ;
  • poids et taille, et le cas échéant l'évolution récente du poids si elle est favorable.

Fournir spontanément un dossier complet raccourcit l'instruction. Selon le parcours type AERAS, l'instruction assurance prend environ trois semaines lorsque toutes les pièces médicales sont fournies, sachant que la mise en place d'un prêt immobilier dure en moyenne deux mois — auxquels s'ajoute le délai des examens médicaux éventuellement demandés.

Le timing : le levier gratuit le plus efficace. Un dossier déposé en pleine phase d'ajustement thérapeutique produit mécaniquement une mauvaise décision. Si votre traitement vient d'être modifié, attendez de disposer d'un ou deux dosages stables avant de déposer. Six à douze mois d'HbA1c stable documentée valent mieux que n'importe quel argumentaire.

Le courrier du médecin. Un courrier de votre diabétologue mettant en avant les éléments favorables — ancienneté du bon contrôle, absence de complication à l'imagerie et à la biologie, observance, activité physique régulière, absence de tabac — n'est pas obligatoire mais il oriente la lecture du médecin-conseil. À dossier chiffré équivalent, il fait la différence entre un ajournement et une acceptation.

Ne jamais sous-déclarer. La tentation existe : une omission fait disparaître la surprime immédiatement. Elle expose surtout à la nullité du contrat en cas de fausse déclaration intentionnelle — opposable des années plus tard, y compris au moment du sinistre, avec perte des primes versées et absence totale d'indemnisation. Concrètement, en cas de décès, le capital restant dû revient intégralement aux proches. Le calcul n'a aucun sens.

Une surprime déjà acceptée peut-elle être révisée ?

Oui, à tout moment et sans frais depuis la loi Lemoine. Deux situations le justifient : une santé améliorée — HbA1c sous 7 %, poids stabilisé, tabac arrêté — ou l'absence de mise en concurrence à la souscription.

  • Votre santé s'est améliorée. HbA1c passée sous 7 %, poids stabilisé, tabac arrêté, complication écartée : la grille appliquée il y a quatre ans ne correspond plus à votre profil actuel ;
  • Vous n'aviez pas mis en concurrence. C'est le cas le plus fréquent. Le contrat groupe bancaire a été signé dans l'urgence de l'offre de prêt, sans étude alternative.

La banque ne peut refuser la substitution que par un écrit motivé sur l'absence d'équivalence des garanties, rendu dans un délai de 10 jours ouvrés. Les critères qu'elle applique ne sont pas discrétionnaires : elle retient 11 critères au maximum parmi les 18 définis par le Comité consultatif du secteur financier pour les garanties décès, PTIA, invalidité et incapacité, et ces critères doivent figurer sur la fiche standardisée d'information. Un refus qui invoque « votre état de santé » ou « notre politique interne » est irrégulier.

Questions fréquentes

Le diabète bénéficie-t-il du droit à l'oubli ?
Non. Le droit à l'oubli concerne les pathologies cancéreuses et l'hépatite virale C, 5 ans après la fin du protocole thérapeutique et en l'absence de rechute. Le diabète est une pathologie chronique évolutive : il n'y a pas de « fin de protocole », donc pas de droit à l'oubli, même parfaitement équilibré.

Peut-on obtenir un prêt immobilier avec un diabète de type 1 ?
Oui. Un type 1 équilibré, avec une HbA1c basse et sans complication majeure documentée, trouve une couverture décès-PTIA chez plusieurs assureurs, avec une surprime généralement significative. Les garanties arrêt de travail s'obtiennent au cas par cas, en fonction de la qualité du dossier médical.

Faut-il déclarer un diabète si la banque ne fournit aucun questionnaire ?
Si vous relevez de la loi Lemoine — 200 000 € maximum par assuré et fin de remboursement avant 60 ans —, l'assureur n'a pas le droit de vous interroger sur votre état de santé et vous n'avez rien à déclarer. Vérifiez simplement que les deux conditions sont bien remplies, notamment le calcul de l'encours cumulé.

Mon assurance bancaire m'impose 125 % de surprime. Est-ce négociable ?
La surprime d'un contrat groupe ne se négocie quasiment jamais : elle sort d'une grille standardisée. En revanche, elle se compare. Puisque le diabète n'est pas encadré par la grille de référence AERAS, chaque assureur applique ses propres critères — et l'écart entre la proposition la plus chère et la moins chère, à dossier identique, dépasse souvent 50 points de surprime.

Que faire en cas de refus au niveau 3 de la convention AERAS ?
Vous pouvez saisir la commission de médiation AERAS. En parallèle, il existe des solutions hors convention : assureurs spécialisés en risques aggravés, réduction de la durée ou du capital assuré, ajustement des quotités, ou garanties alternatives pour la banque (nantissement, caution). Un refus au niveau 3 n'est pas un refus de prêt.

Faut-il déclarer un diabète découvert après la signature ?
Non. Il n'existe aucune obligation de déclaration en cours de contrat : les garanties restent acquises telles qu'elles ont été souscrites au moment de l'adhésion.

Une exclusion du diabète est-elle acceptable ?
Cela dépend de sa rédaction et de votre situation. Sur un dossier sans aucune complication et avec un excellent contrôle, une exclusion large est difficilement justifiable et mérite d'être arbitrée contre une surprime. Vérifiez aussi qu'elle ne compromet pas l'équivalence des garanties exigée par votre banque.

Une surprime de 125 % imposée par la banque est-elle négociable ?
La surprime d'un contrat groupe ne se négocie quasiment jamais, elle sort d'une grille standardisée. En revanche elle se compare : le diabète n'étant pas encadré par la grille AERAS, l'écart entre assureurs dépasse souvent 50 points de surprime.

Faire étudier votre dossier

Le diabète n'est pas un obstacle à l'assurance de prêt : c'est un dossier technique. Ce qui fait la différence, ce n'est pas la pathologie — c'est le choix de l'assureur, la qualité des pièces médicales et le moment du dépôt.

AssurGram est une marque d'ASSUR PATRIMONIA, courtier en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le n° 24 00 24 61. Nous instruisons les dossiers de risques aggravés auprès d'un panel d'assureurs partenaires, y compris dans le cadre de la convention AERAS, et nous accompagnons la substitution des contrats groupe bancaires au titre de la loi Lemoine.

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Contenu à vocation informative. Il ne constitue ni un conseil médical, ni un engagement de résultat, ni une offre d'assurance. Les fourchettes de surprimes citées sont indicatives et ne reflètent que des pratiques observées sur le marché ; seule la proposition personnalisée d'un assureur, établie après examen de votre dossier médical, a une valeur contractuelle. Mise à jour : juillet 2026.

Sources et références officielles

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