Mélanome et assurance de prêt : l'indice de Breslow décide de tout
Par Dara Dek, courtier en assurances
Cet article fait partie du dossier Risques aggravés de santé.
- Le droit à l'oubli s'applique à tous les cancers, mélanome inclus : 5 ans après la fin du protocole thérapeutique et sans rechute, vous n'avez plus rien à déclarer.
- Avant ces 5 ans, le mélanome in situ figure dans la grille de référence AERAS avec un accès sans surprime ni exclusion dès 1 an, sous conditions précises.
- Pour les mélanomes invasifs, tout se joue sur un chiffre : l'indice de Breslow, qui mesure l'épaisseur de la tumeur. Il gouverne la décision plus que tout autre critère.
- Le statut du ganglion sentinelle et la présence d'une ulcération viennent ensuite.
- Le mélanome fin obtient fréquemment les garanties ITT et PTIA sans exclusion, avec une surprime portant uniquement sur le décès. C'est une bonne nouvelle rarement expliquée.
Que regarde l'assureur, et dans quel ordre ?
Le mélanome est un cancer dont le pronostic dépend très étroitement de son épaisseur au moment du diagnostic. Les assureurs le savent, et leur évaluation est plus mécanique que sur beaucoup d'autres pathologies : elle repose sur des données anatomopathologiques chiffrées.
Cinq éléments, dans cet ordre :
1. L'indice de Breslow. L'épaisseur de la tumeur en millimètres, mesurée sur la pièce opératoire. C'est le critère dominant. Sous 1 mm, le pronostic est très favorable et la tarification suit. Au-delà de 2 mm, le dossier change de catégorie.
2. Le caractère in situ ou invasif. Un mélanome in situ — qui n'a pas franchi la membrane basale — n'est pas un cancer invasif. C'est la situation la plus favorable, et la seule inscrite dans la grille de référence AERAS.
3. Le statut du ganglion sentinelle. Négatif, il conforte le dossier de façon décisive. Positif, il fait basculer vers un stade III et une évaluation nettement plus lourde.
4. La présence d'une ulcération. Facteur péjoratif reconnu, qui aggrave la lecture d'un même indice de Breslow.
5. Le recul depuis la fin du traitement. Les délais comptent, et ils sont partiellement codifiés par la grille AERAS et le droit à l'oubli.
Viennent ensuite le niveau de Clark (mentionné dans la grille AERAS), l'existence d'un syndrome des nævi dysplasiques, la régularité de la surveillance dermatologique, et le traitement reçu — la chirurgie seule étant nettement plus favorable qu'un protocole incluant une immunothérapie ou une thérapie ciblée.
Quand n'avez-vous plus rien à déclarer ?
Cinq ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute : le droit à l'oubli règle la majorité des situations anciennes.
Le droit à l'oubli concerne les personnes ayant été atteintes d'un cancer, quels qu'en soient la localisation et le type histologique — donc y compris le mélanome, le carcinome basocellulaire et le carcinome épidermoïde — 5 ans après la fin du protocole thérapeutique et en l'absence de rechute.
Concrètement :
- vous n'avez pas à déclarer cet antécédent ;
- si vous l'avez déclaré malgré tout, les propositions ne peuvent comporter ni surprime ni exclusion au titre de cet antécédent.
Les définitions exactes
« Fin du protocole thérapeutique » : la date de fin du traitement actif du cancer, en l'absence de rechute, par chirurgie, radiothérapie ou chimiothérapie effectuées en structure autorisée, à laquelle plus aucun traitement n'est nécessaire — hormis la possibilité d'une thérapeutique persistante de type hormonothérapie ou immunothérapie.
« Rechute » : toute nouvelle manifestation médicalement constatée du cancer, qu'elle le soit par examen clinique, biologique ou d'imagerie.
Pour un mélanome traité par exérèse chirurgicale seule — le cas le plus fréquent —, la date de fin du protocole est donc généralement la date de l'intervention, ou de la reprise d'exérèse si elle a été nécessaire.
Ce que le droit à l'oubli ne couvre pas
Les autres pathologies et facteurs de risque, y compris ceux qui font suite à la maladie ou à ses traitements, ainsi que les situations actuelles d'incapacité, d'invalidité ou d'inaptitude au travail, restent à déclarer. Le droit à l'oubli porte sur l'antécédent cancéreux, pas sur ses conséquences.
Le levier de la substitution
Point très concret. La loi Lemoine permet de résilier et substituer à tout moment, sans frais, y compris sur un contrat signé avant 2022.
Si vous avez souscrit pendant votre maladie ou dans les années qui ont suivi, avec une surprime ou une exclusion, et que les 5 ans sont désormais écoulés sans rechute, vous pouvez souscrire un nouveau contrat sans déclarer l'antécédent. La surprime disparaît.
Beaucoup de personnes traitées il y a six, huit ou dix ans continuent de payer une majoration devenue sans fondement. Vérifiez votre date de fin de traitement — c'est un calcul de trente secondes, et l'économie se compte en milliers d'euros.
Une vérification à faire : la convention suppose que le contrat s'achève avant votre 71ᵉ anniversaire. Assurez-vous d'être dans le cadre pour ne pas vous placer en situation de fausse déclaration.
Que prévoit la grille AERAS pour un mélanome in situ ?
Si les 5 ans ne sont pas écoulés, une seule configuration de mélanome figure dans la grille de référence AERAS — mais elle est très favorable.
Partie I — Accès sans surprime ni exclusion, dès 1 an
Pathologie visée : mélanome de la peau.
Conditions cumulatives :
- mélanome in situ pur sans caractère micro-infiltrant, ou de niveau I de Clark ;
- exérèse complète ;
- absence de syndrome des nævi dysplasiques.
Délai d'accès : 1 an à compter de la fin du protocole thérapeutique, sans rechute.
Résultat : assurance accordée sans surprime ni exclusion de garantie au titre de cet antécédent. La pathologie doit être déclarée — la grille n'est pas un droit à l'oubli — mais la déclaration ne peut entraîner de majoration.
La réserve générale
Comme pour toutes les entrées de la grille, ces conditions sont subordonnées à l'absence d'autres facteurs de risque ou pathologies existantes, appréciés séparément.
Le champ d'application
Prêt immobilier ou prêt professionnel destiné à l'acquisition de locaux ou de matériel, part assurée n'excédant pas 420 000 €, contrat s'achevant avant votre 71ᵉ anniversaire.
Ce que la grille ne couvre pas
Les mélanomes invasifs — c'est-à-dire la majorité des mélanomes diagnostiqués — ne figurent pas dans la grille. Ils relèvent du régime commun jusqu'à l'acquisition du droit à l'oubli à 5 ans. C'est la zone où le choix de l'assureur fait toute la différence.
Quelle surprime selon l'indice de Breslow ?
Les fourchettes ci-dessous reflètent des pratiques observées sur le marché de la délégation. Elles ne sont ni contractuelles ni garanties : seule la proposition personnalisée d'un assureur, établie après examen de votre dossier médical, a une valeur.
| Profil | Décès | ITT / PTIA |
|---|---|---|
| Mélanome in situ répondant aux critères de la grille | Sans surprime (condition opposable) | Sans exclusion |
| Mélanome très fin, Breslow ≤ 0,75 mm, ganglion sentinelle négatif, sans ulcération | Surprime de l'ordre de 50 % | Accordées sans exclusion ni surprime |
| Mélanome Breslow < 1 mm sans ulcération, exérèse complète, recul suffisant | Surprime 10 à 50 % | Souvent accordées après rémission documentée |
| Mélanome Breslow 0,76 à 1,5 mm | Ajournement fréquent, puis surprime élevée | Souvent refusées dans un premier temps |
| Mélanome Breslow > 1,5 mm | Période probatoire de l'ordre de 3 ans, puis étude sur bilan complet | Souvent refusées |
| Mélanome Breslow > 2 mm, ou stade III (atteinte ganglionnaire), ou immunothérapie | Surprime 50 à 200 %, ou examen aux niveaux 2 et 3 AERAS | Exclusion fréquente sur ITT/IPT |
| Carcinome basocellulaire ou épidermoïde cutané | Impact faible ; après un délai probatoire, surprime modérée sur le décès | Généralement accordées sans limitation |
Deux lectures importantes.
Le mélanome fin est un bon dossier. C'est le point que les articles génériques n'expliquent pas : sur un Breslow inférieur à 1 mm avec ganglion sentinelle négatif, les garanties incapacité et invalidité sont fréquemment accordées sans exclusion ni surprime, la majoration ne portant que sur le décès. C'est un schéma inverse de celui du diabète ou du dos, où l'ITT est la garantie sacrifiée. Ne l'acceptez pas comme un mauvais résultat : c'est souvent le meilleur disponible.
L'ajournement est le vrai risque de calendrier. Sur les Breslow intermédiaires, la décision d'attendre — ajournement, ou période probatoire de trois ans — est fréquente. Elle est rarement compatible avec le délai d'un compromis de vente. D'où l'importance d'interroger plusieurs assureurs simultanément et de prévenir votre notaire tôt.
La tentation de ne pas déclarer : traitons-la de front
Sur cette pathologie précisément, c'est un sujet réel. Les forums de patients en témoignent : beaucoup de personnes se voient conseiller, y compris par leur entourage bienveillant, de ne pas mentionner un mélanome ancien pour éviter une surprime. Il faut donc répondre avec des faits, pas avec une mise en garde vague.
Ce que risque une omission. La fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du contrat. Cette nullité est opposable à tout moment, y compris des années plus tard, y compris au moment du sinistre. Ses effets : perte de toutes les cotisations versées et absence totale d'indemnisation. En cas de décès, le capital restant dû revient intégralement aux proches, sans aucune prise en charge — c'est-à-dire exactement la situation que l'assurance devait éviter.
Ce que vous perdez en omettant. Trois choses concrètes :
- le bénéfice de la grille de référence AERAS si vous relevez du mélanome in situ, qui vous donne un accès sans surprime opposable à l'assureur ;
- la possibilité de faire jouer les trois niveaux de la convention en cas de refus ;
- l'écrêtement des surprimes si vos revenus y ouvrent droit.
Ce qu'il faut faire à la place. Trois vérifications, dans cet ordre :
1. Les 5 ans sont-ils écoulés ? Si oui, vous n'avez rien à déclarer — c'est votre droit, pas une omission. 2. Relevez-vous de la loi Lemoine ? Part assurée n'excédant pas 200 000 € par assuré et remboursement achevé avant 60 ans : aucune question de santé ne peut vous être posée. Cette configuration est fréquente pour un premier achat. 3. Sinon, déclarez et mettez en concurrence. Les décisions varient énormément d'un assureur à l'autre sur ce déclaratif — un même dossier peut recevoir une surprime lourde avec exclusion chez plusieurs assureurs et un accord bien plus favorable chez un autre. Une seule proposition ne dit rien de ce qui est disponible.
Comment monter le dossier ?
Autour du compte rendu anatomopathologique complet : c'est lui qui porte l'indice de Breslow, le niveau de Clark, la présence d'ulcération et l'index mitotique — les quatre chiffres sur lesquels la décision se prend.
Les pièces indispensables
- Le compte rendu anatomopathologique complet. C'est la pièce centrale : il contient le type histologique, l'indice de Breslow en millimètres, le niveau de Clark, la présence ou l'absence d'ulcération, l'index mitotique, et le caractère complet de l'exérèse.
- Le compte rendu opératoire de l'exérèse et, le cas échéant, de la reprise d'exérèse.
- Le statut du ganglion sentinelle, s'il a été prélevé.
- La date de fin du protocole thérapeutique, attestée. C'est elle qui détermine à la fois le délai d'accès de la grille et le point de départ des 5 ans du droit à l'oubli.
- Les comptes rendus de surveillance dermatologique récents, attestant de l'absence de récidive et de la régularité du suivi.
- Le cas échéant, les bilans d'imagerie de surveillance.
- Une lettre du dermatologue ou de l'oncologue attestant de la rémission.
Le point de méthode le plus utile
Ne transmettez pas « un mélanome » : transmettez un indice de Breslow, un statut ganglionnaire et une date. C'est sur ces trois données que la décision se prend. Un dossier qui les fournit d'emblée, avec le compte rendu anatomopathologique à l'appui, évite plusieurs semaines d'allers-retours et empêche le médecin-conseil de raisonner par prudence en l'absence d'information.
Et si vous relevez du mélanome in situ, invoquez la grille par écrit : une note indiquant que votre situation répond aux critères de la partie I, avec les pièces qui l'établissent. Sans cela, un dossier éligible peut être instruit par défaut selon la grille interne de l'assureur.
Le timing
Deux seuils structurent le calendrier : le délai d'un an de la grille pour le mélanome in situ, et les 5 ans du droit à l'oubli. Si vous approchez de l'un ou de l'autre, le calcul mérite d'être fait précisément avant de déposer — franchir un seuil peut faire passer un dossier d'une surprime de 100 % à une dispense totale de déclaration.
Que faire en cas de mauvaise proposition ou de refus ?
Faites jouer les trois niveaux. Niveau 1 : tarification standard. Niveau 2 : réexamen par un service médical spécialisé. Niveau 3 : pool de réassureurs. Le passage est automatique en cas de refus.
Demandez l'écrêtement des surprimes si vos revenus y ouvrent droit — revenu du foyer inférieur ou égal à 1 fois le PASS pour une part fiscale, 1,25 fois de 1,5 à 2,5 parts, 1,5 fois à partir de 3 parts. La cotisation d'assurance ne peut alors pas représenter plus de 1,4 point dans le taux effectif global. À noter, et c'est un point de pragmatisme : mieux vaut une bonne délégation d'assurance qu'un écrêtement appliqué à un tarif de départ très élevé. Comparez les coûts finaux, pas les mécanismes.
Demandez la garantie invalidité spécifique (GIS) en cas de refus ou d'exclusion sur les garanties ITT et IPT. Elle est prévue par la convention pour ces situations et n'est presque jamais proposée spontanément.
Saisissez la commission de médiation AERAS en cas de refus au niveau 3. L'assureur doit vous communiquer par écrit le niveau du refus et les coordonnées de la commission.
Ouvrez les garanties alternatives avec la banque : ajustement des quotités, nantissement d'un contrat d'assurance-vie ou d'un portefeuille de titres, caution personnelle, hypothèque sur un autre bien. Un refus d'assurance n'est pas un refus de prêt — mais ce sujet se traite avant le refus formel, pas après.
Sources officielles
Questions fréquentes
Le mélanome bénéficie-t-il du droit à l'oubli ?
Oui. Le droit à l'oubli s'applique à tous les cancers, quels qu'en soient la localisation et le type histologique, y compris le mélanome et les carcinomes cutanés. Le délai est de 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, en l'absence de rechute. Passé ce délai, vous n'avez plus à déclarer l'antécédent.
Qu'est-ce que l'indice de Breslow et pourquoi est-il si important ?
C'est l'épaisseur de la tumeur mesurée en millimètres sur la pièce opératoire. C'est le principal facteur pronostique du mélanome, et donc le critère dominant de la décision d'assurance. Un Breslow inférieur à 1 mm sans ulcération et avec ganglion sentinelle négatif ouvre des conditions nettement plus favorables qu'un Breslow supérieur à 2 mm.
Un mélanome in situ entraîne-t-il une surprime ?
Non, s'il répond aux critères de la partie I de la grille de référence AERAS : mélanome in situ pur sans caractère micro-infiltrant ou de niveau I de Clark, exérèse complète, absence de syndrome des nævi dysplasiques, et un an de recul. Dans ce cas, l'accès se fait sans surprime ni exclusion, et c'est opposable à l'assureur.
J'ai un Breslow de 1 mm. Vais-je perdre mes garanties arrêt de travail ?
Pas nécessairement, et c'est l'inverse de ce que beaucoup redoutent. Sur un mélanome fin avec ganglion sentinelle négatif et sans ulcération, les garanties ITT et PTIA sont fréquemment accordées sans exclusion, la surprime portant uniquement sur le décès. Ne considérez pas cela comme un mauvais résultat.
On me conseille de ne pas déclarer mon mélanome. Est-ce risqué ?
Oui, très. Une fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du contrat, opposable à tout moment y compris au moment du sinistre, avec perte des cotisations et absence totale d'indemnisation — vos proches se retrouvant avec la totalité du capital restant dû. Vérifiez plutôt les trois voies légales : le droit à l'oubli si 5 ans sont écoulés, la loi Lemoine si votre prêt y est éligible, et la mise en concurrence sinon.
Mon dossier a été ajourné pour trois ans. Est-ce définitif ?
Non. C'est une période probatoire, fréquente sur les Breslow intermédiaires : l'assureur attend un recul supplémentaire. Interrogez d'autres assureurs en parallèle — les politiques diffèrent —, prévenez votre banque et votre notaire, et explorez les garanties alternatives. Vous pourrez par ailleurs substituer le contrat une fois le recul acquis, ou une fois les 5 ans du droit à l'oubli écoulés.
Je paie une surprime pour un mélanome opéré il y a sept ans. Puis-je changer ?
Oui, et c'est probablement l'action la plus rentable à votre disposition. Les 5 ans étant écoulés, vous n'avez plus à déclarer l'antécédent sur un nouveau contrat. La loi Lemoine autorise la résiliation à tout moment, sans frais, y compris sur un contrat signé avant 2022.
Faire étudier votre dossier
Sur un mélanome, presque tout se joue sur trois données — un indice de Breslow, un statut ganglionnaire, une date — et sur la bonne identification du régime applicable : dispense totale au titre du droit à l'oubli, accès sans surprime opposable au titre de la grille AERAS, ou régime commun où le choix de l'assureur décide de l'issue.
AssurGram est une marque d'ASSUR PATRIMONIA, courtier en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le n° 24 00 24 61. Nous vérifions l'éligibilité au droit à l'oubli et à la grille de référence AERAS, et accompagnons la substitution des contrats comportant une surprime devenue sans fondement.
Vérifier si je relève du droit à l'oubli
Contenu à vocation informative. Il ne constitue ni un conseil médical, ni un engagement de résultat, ni une offre d'assurance. Les conditions du droit à l'oubli et de la grille de référence AERAS sont reprises de l'édition en vigueur à la date de mise à jour ; il est recommandé de vérifier avec votre médecin que votre situation répond aux critères précis de la grille, et de consulter aeras-infos.fr pour la version applicable. Les autres fourchettes citées sont indicatives et ne reflètent que des pratiques observées sur le marché. Mise à jour : juillet 2026.