VIH et assurance de prêt : tarif normal, sans surprime ni exclusion
Par Dara Dek, courtier en assurances
Cet article fait partie du dossier Risques aggravés de santé.
- Depuis l'évolution de 2022, le VIH est passé de la partie II à la partie I de la grille de référence AERAS. Concrètement : ni surprime ni exclusion de garantie, sous conditions médicales précises.
- Avant cette évolution, les personnes concernées subissaient une surprime de l'ordre de 100 % avec des garanties limitées au décès et à l'invalidité totale.
- Les critères ont été assouplis : la durée exigée de charge virale indétectable et de CD4 ≥ 500/mm³ est passée de 24 à 12 mois, l'obligation d'avoir débuté le traitement après 2005 a été supprimée, et le tabagisme actif n'est plus un critère d'exclusion du dispositif.
- Deux limites structurelles subsistent : une durée maximale de couverture du prêt fixée à 25 ans, et une durée entre le début du traitement et la fin du contrat plafonnée à 35 ans.
- Le marché est allé plus loin que la convention : au moins un assureur majeur ne retient plus qu'un seul critère.
- Même hors des cases de la grille, les progrès thérapeutiques ont changé la donne : avec des CD4 dans les valeurs prévues et une charge virale indétectable, toutes les garanties s'obtiennent à bon prix — décès, PTIA, ITT, IPT, IPP — en contrepartie d'exclusions ciblées sur l'infection et ses complications.
Qu'est-ce qui a changé, et pourquoi c'est décisif ?
Il faut mesurer l'ampleur du changement, parce que beaucoup de personnes concernées raisonnent encore avec les règles d'avant.
Avant 2022, l'infection par le VIH figurait dans la partie II de la grille de référence AERAS. Traduction : accès à l'assurance possible, mais avec une surprime de l'ordre de 100 %, et une couverture limitée au décès et à l'invalidité totale.
Depuis l'évolution issue des négociations engagées dans le cadre de la loi Lemoine, le VIH figure dans la partie I. Traduction : accès à l'assurance sans surprime ni exclusion de garantie, dès lors que les critères médicaux sont remplis.
C'est un basculement de catégorie, pas un ajustement. Et il s'accompagne d'un assouplissement des critères qui a considérablement élargi le nombre de personnes éligibles : selon les associations ayant participé aux travaux, la part des personnes vivant avec le VIH pouvant bénéficier du dispositif est passée d'environ 38 % à environ 53 %.
Trois assouplissements précis à connaître :
- la durée exigée de CD4 ≥ 500/mm³ et de charge virale indétectable est passée de 24 à 12 mois ;
- l'obligation d'avoir commencé le traitement après 2005 a été supprimée ;
- le tabagisme actif n'est plus un critère d'exclusion du dispositif.
Le plafond de la part assurée a par ailleurs été porté à 420 000 €, contre 320 000 € auparavant.
Quels sont les critères exacts de la grille AERAS ?
Un accès sans surprime ni exclusion, sous conditions de charge virale et de suivi. Les critères ci-dessous sont ceux de la grille en vigueur, partie I — celle qui ouvre l'accès sans surprime ni exclusion.
Conditions cumulatives :
- charge virale indétectable un an après l'instauration du traitement ;
- CD4 ≥ 500/mm³ et charge virale indétectable dans les 12 derniers mois précédant la souscription ;
- absence d'infection opportuniste en cours ;
- absence de co-infection actuelle par le VHB ou le VHC ;
- absence de co-infection passée par le VHC, sans stade de fibrose strictement supérieur à F2 ;
- absence de maladie coronarienne et d'AVC ;
- absence de cancer en cours, ou dans les antécédents notés dans les 10 années antérieures ;
- absence d'arrêt de travail en cours et d'invalidité à la date de souscription ;
- bilan biologique de moins de 6 mois avec résultats dans les normes du laboratoire :
- marqueurs viraux :
Délai d'accès : 1 an.
Deux limites de durée, propres à cette pathologie :
- la durée entre le début du traitement et la fin du contrat d'assurance emprunteur est plafonnée à 35 ans ;
- la durée maximale de couverture du prêt est fixée à 25 ans.
Ce que ces deux limites impliquent en pratique
Elles sont rarement expliquées, et elles peuvent bloquer un dossier par un simple calcul de dates.
La limite des 25 ans de couverture exclut les prêts sur 27 ou 30 ans. Sur un projet nécessitant une durée longue, il faut soit ramener la durée à 25 ans maximum, soit accepter que le dossier sorte du cadre de la grille et soit instruit selon le régime commun.
La limite des 35 ans entre début de traitement et fin de contrat concerne les personnes traitées depuis longtemps. Une personne sous traitement depuis 2005 atteint le plafond en 2040 : un prêt s'achevant après cette date sort du dispositif, indépendamment de son âge et de la qualité de son bilan immunovirologique. Ce calcul mérite d'être fait avant de fixer la durée du prêt avec la banque.
La réserve générale
La grille le précise : ces conditions sont subordonnées à l'absence d'autres facteurs de risque ou pathologies existantes, appréciés séparément. Un dossier VIH éligible sera accordé sans surprime à ce titre, mais un diabète, une hypertension ou un antécédent cardiaque associés seront tarifés pour eux-mêmes.
Le champ d'application
Prêt immobilier ou prêt professionnel destiné à l'acquisition de locaux ou de matériel, part assurée n'excédant pas 420 000 €, contrat s'achevant avant votre 71ᵉ anniversaire.
Certains assureurs font-ils mieux que la convention ?
C'est l'information la plus utile de cet article pour qui ne remplit pas tous les critères de la grille.
Certains assureurs ont décidé d'aller au-delà des critères AERAS. BNP Paribas Cardif a ainsi annoncé, à compter du 1ᵉʳ décembre 2024, une tarification sans surprime ni exclusion en ne retenant qu'un seul critère d'éligibilité : une charge virale indétectable au moment de la souscription, pour les emprunts jusqu'à 1 million d'euros.
Cette évolution s'appuie sur une réalité épidémiologique : en France en 2021, 93 % des personnes sous traitement antirétroviral présentaient une charge virale indétectable.
L'implication pratique est directe. Si vous ne remplissez pas l'intégralité des critères de la grille — CD4 inférieurs à 500/mm³, co-infection passée, prêt sur plus de 25 ans, part assurée supérieure à 420 000 € —, cela ne signifie pas que vous êtes condamné à une surprime. La politique de souscription de certains assureurs individuels est aujourd'hui plus favorable que le plancher conventionnel.
C'est exactement le type d'information qu'un contrat groupe bancaire ne vous donnera pas, et qui justifie d'interroger plusieurs assureurs en parallèle.
Ces politiques évoluent : vérifiez les conditions applicables au moment de votre demande.
Devez-vous vraiment déclarer votre séropositivité ?
Avant toute discussion sur la grille, une question plus simple : devez-vous déclarer quoi que ce soit ?
Le questionnaire de santé est supprimé lorsque deux conditions cumulatives sont réunies :
1. la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par assuré, appréciée sur l'encours cumulé de vos crédits immobiliers ; 2. le remboursement s'achève avant votre 60ᵉ anniversaire.
La suppression du questionnaire s'applique sans distinction de pathologie ni de sévérité. Dans cette configuration, aucune question de santé ne peut vous être posée : ni statut sérologique, ni traitement, ni bilan. C'est le scénario le plus simple, et il échappe aux limites de durée propres à la grille VIH.
Le plafond s'apprécie par assuré : un couple à 50/50 sur 390 000 € est sous le seuil pour les deux. La contrepartie — la moitié du capital restant dû à la charge du survivant — doit être arbitrée consciemment, pas par défaut.
Restent interrogeables même sans questionnaire : le statut fumeur, la profession et les sports à risque.
Que se passe-t-il si l'on ne relève pas de la grille ?
Plusieurs situations font sortir un dossier du cadre : CD4 inférieurs à 500/mm³, charge virale non indétectable sur la période exigée, infection opportuniste en cours, co-infection actuelle, antécédent de cancer dans les dix ans, maladie coronarienne ou AVC, arrêt de travail ou invalidité en cours, ou dépassement des plafonds de montant, d'âge et de durée.
Dans ce cas, la convention AERAS continue de s'appliquer en tant que dispositif de risque aggravé, ce qui ouvre :
L'examen automatique aux trois niveaux. Niveau 1 : tarification standard. Niveau 2 : réexamen par un service médical spécialisé, avec des critères élargis. Niveau 3 : pool de réassureurs, dernier recours institutionnel. Le passage est automatique en cas de refus, sans démarche de votre part.
L'écrêtement des surprimes sous conditions de ressources — revenu du foyer inférieur ou égal à 1 fois le PASS pour une part fiscale, 1,25 fois de 1,5 à 2,5 parts, 1,5 fois à partir de 3 parts. La cotisation d'assurance ne peut alors pas représenter plus de 1,4 point dans le taux effectif global du crédit. Pour un prêt à taux zéro souscrit avant 35 ans, la majoration est intégralement prise en charge par les assureurs et les établissements de crédit.
La garantie invalidité spécifique (GIS), prévue par la convention pour les personnes en risque aggravé qui ne peuvent obtenir les garanties invalidité classiques. Elle mérite d'être demandée nommément.
La commission de médiation AERAS, saisissable en cas de refus au niveau 3. L'assureur doit vous indiquer par écrit le niveau du refus et les coordonnées de la commission.
Hors grille, le tarif reste bon — et toutes les garanties s'obtiennent
C'est le point que nous voulons souligner, parce qu'il est encore mal connu même des personnes concernées : sortir de la grille ne signifie plus être mal assuré. Les progrès thérapeutiques de ces quinze dernières années ont transformé la lecture actuarielle du VIH, et les tables de tarification ont suivi.
Concrètement, sur les dossiers que nous montons pour des personnes dont les CD4 se situent dans les valeurs prévues par la convention et dont la charge virale est indétectable, nous obtenons régulièrement :
- l'ensemble des garanties — décès, PTIA, ITT, IPT et IPP — et non la seule couverture décès-invalidité totale qui était la norme il y a dix ans ;
- un tarif compétitif, sans commune mesure avec les surprimes de l'ordre de 100 % qui s'appliquaient avant 2022 ;
- en contrepartie, des exclusions ciblées portant sur l'infection et ses complications, plutôt qu'un retrait complet des garanties d'arrêt de travail.
Cette configuration — toutes les garanties, bon tarif, exclusions délimitées — est très supérieure à ce que propose spontanément un contrat groupe bancaire, et elle satisfait bien mieux l'équivalence de garanties exigée par la banque, puisque la structure du contrat reste complète.
Le point d'attention porte donc sur la rédaction de ces exclusions, pas sur leur existence. Une exclusion limitée à l'infection par le VIH, ses complications et les affections opportunistes vous laisse couvert pour tout le reste : accident, cancer sans lien, chirurgie orthopédique, pathologie cardiaque. Une exclusion rédigée largement, englobant toute affection immunitaire ou infectieuse, vous retire beaucoup plus. C'est exactement ce qui se négocie, et c'est ce que nous discutons ligne par ligne avec les services médicaux.
Et bien sûr, en parallèle : les assureurs dont la politique de souscription est plus favorable que la grille (voir § 3).
Comment monter le dossier ?
Autour du bilan immunovirologique : charge virale et taux de CD4 datés, avec leur historique sur les douze derniers mois. C'est cet historique qui prouve la stabilité exigée par la grille, pas un résultat isolé.
Les pièces à réunir
- Le dernier bilan immunovirologique : charge virale et taux de CD4, avec la date.
- L'historique de la charge virale et des CD4 sur les 12 derniers mois — c'est ce qui prouve la condition, pas un résultat isolé.
- La date d'instauration du traitement antirétroviral. Elle sert à vérifier la condition d'un an, et surtout à calculer la limite des 35 ans.
- Un bilan biologique de moins de 6 mois : ALAT, ASAT, gamma-GT, débit de filtration glomérulaire, glycémie à jeun, bilan lipidique.
- Les marqueurs viraux : Ag HBs, ADN VHB, ARN VHC.
- Un compte rendu de consultation récent du médecin référent, attestant de l'absence d'infection opportuniste en cours et de la bonne tolérance du traitement.
- Une attestation d'activité professionnelle établissant l'absence d'arrêt de travail et d'invalidité à la date de souscription.
La méthode : invoquer la grille par écrit
Comme pour l'épilepsie et l'hépatite C, le réflexe utile n'est pas de négocier mais d'invoquer le cadre.
Joignez au dossier une note courte indiquant que votre situation relève de la partie I de la grille de référence AERAS, en listant les critères et les dates qui l'établissent. Cela oriente immédiatement l'instruction et évite qu'un dossier éligible soit traité par défaut selon la grille interne de l'assureur.
Faites également le calcul des deux limites de durée avant de fixer la durée du prêt : elles se règlent en amont, pas au stade de la proposition d'assurance.
Confidentialité et secret médical
Point important, souvent source d'inquiétude légitime.
L'assureur n'a jamais accès direct à votre dossier médical. Seul le médecin-conseil de l'assureur peut consulter les documents médicaux transmis, sous secret médical. Les informations médicales ne remontent pas au conseiller bancaire ni au service commercial : celui-ci reçoit une décision — accord, surprime, exclusion, refus — sans le motif médical.
Vous pouvez également demander à connaître, par l'intermédiaire de votre médecin, les motifs médicaux d'une décision défavorable.
Ne jamais sous-déclarer
La grille de référence AERAS exige la déclaration : elle n'est pas un droit à l'oubli, qui reste réservé aux pathologies cancéreuses et à l'hépatite virale C. Une omission expose à la nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle, opposable à tout moment, y compris au moment du sinistre, avec perte des cotisations et absence totale d'indemnisation.
Et surtout : il n'y a aucun intérêt à omettre une situation qui, déclarée et documentée, ouvre l'accès au tarif normal sans surprime ni exclusion.
Déjà assuré avec une surprime ? Le levier est majeur
C'est probablement l'action la plus rentable de cet article.
Si vous avez souscrit votre assurance emprunteur avant 2022, votre surprime a été établie alors que le VIH figurait dans la partie II de la grille — c'est-à-dire dans un régime prévoyant une surprime de l'ordre de 100 % et des garanties limitées. Ce régime n'existe plus.
La loi Lemoine autorise la résiliation et la substitution à tout moment, sans frais, y compris sur un contrat signé avant 2022. Si votre situation remplit aujourd'hui les critères de la partie I, la nouvelle souscription doit se faire sans surprime ni exclusion.
Deux raisons de rouvrir le dossier, qui se cumulent :
- le cadre réglementaire a changé en votre faveur ;
- votre profil immunovirologique s'est probablement amélioré : maintien prolongé de la charge virale indétectable, remontée des CD4, absence de complication sur plusieurs années.
La banque ne peut refuser la substitution que par un écrit motivé sur l'absence d'équivalence des garanties, rendu dans un délai de 10 jours ouvrés, et sur la base des critères qu'elle a publiés dans sa fiche standardisée d'information — 11 au maximum parmi les 18 définis par le CCSF. Un refus motivé par votre état de santé est irrégulier.
Sources officielles
Questions fréquentes
Peut-on obtenir toutes les garanties, y compris l'ITT et l'IPT ?
Oui. C'est l'un des effets les plus concrets des progrès thérapeutiques : avec des CD4 dans les valeurs prévues par la convention et une charge virale indétectable, l'ensemble des garanties — décès, PTIA, ITT, IPT, IPP — s'obtient à un tarif compétitif, en contrepartie d'exclusions ciblées sur l'infection et ses complications. C'est très différent de la couverture décès-invalidité totale seule qui était la norme avant 2022.
Peut-on emprunter avec le VIH sans surprime ni exclusion ?
Oui. Depuis 2022, l'infection par le VIH figure dans la partie I de la grille de référence AERAS, qui prévoit un accès sans surprime ni exclusion sous conditions médicales précises — notamment une charge virale indétectable et des CD4 ≥ 500/mm³ sur les 12 derniers mois. Certains assureurs vont même au-delà de ces critères.
Quels sont les critères exacts ?
Charge virale indétectable un an après l'instauration du traitement ; CD4 ≥ 500/mm³ et charge virale indétectable dans les 12 derniers mois ; absence d'infection opportuniste en cours, de co-infection actuelle VHB ou VHC, de maladie coronarienne ou d'AVC, de cancer en cours ou dans les 10 ans, d'arrêt de travail ou d'invalidité en cours ; bilan biologique et marqueurs viraux dans les normes. Avec un délai d'accès d'un an.
Le tabagisme m'empêche-t-il de bénéficier du dispositif ?
Non. Le tabagisme actif n'est plus un critère d'exclusion du dispositif depuis l'assouplissement de la grille. Il reste en revanche un facteur de tarification général, comme pour tout emprunteur, puisque le statut fumeur est interrogeable même en l'absence de questionnaire de santé.
Pourquoi la durée de mon prêt pose-t-elle problème ?
Deux limites propres à cette pathologie : la durée maximale de couverture du prêt est fixée à 25 ans, et la durée entre le début du traitement et la fin du contrat est plafonnée à 35 ans. Un prêt sur 27 ans, ou un prêt s'achevant plus de 35 ans après le début du traitement, sort du cadre de la grille. Ces calculs doivent être faits avant de fixer la durée avec la banque.
Je ne remplis pas tous les critères de la grille. Suis-je condamné à une surprime ?
Non. D'une part, la convention AERAS continue de s'appliquer avec ses trois niveaux d'examen et l'écrêtement des surprimes. D'autre part, certains assureurs ont adopté des politiques plus favorables que la grille — l'un d'eux ne retient qu'un seul critère, la charge virale indétectable au moment de la souscription, pour les emprunts jusqu'à un million d'euros. Interroger plusieurs assureurs change réellement l'issue.
Mon conseiller bancaire va-t-il connaître mon statut sérologique ?
Non. Seul le médecin-conseil de l'assureur accède aux documents médicaux, sous secret médical. Le service commercial reçoit une décision, pas un motif médical.
J'ai souscrit avant 2022 avec une surprime de 100 %. Que faire ?
Faites réétudier votre dossier. Cette surprime correspondait au régime de la partie II, qui ne s'applique plus. La loi Lemoine vous permet de résilier et de substituer à tout moment, sans frais, y compris sur un contrat antérieur à 2022.
Peut-on obtenir toutes les garanties avec le VIH, y compris l'ITT et l'IPT ?
Oui. Avec des CD4 dans les valeurs prévues par la convention AERAS et une charge virale indétectable, l'ensemble des garanties (décès, PTIA, ITT, IPT, IPP) s'obtient à un tarif compétitif, en contrepartie d'exclusions ciblées sur l'infection et ses complications.
Faire étudier votre dossier
Sur le VIH, le cadre est aujourd'hui favorable — mais il repose sur une liste de critères précis, deux limites de durée à calculer en amont, et une réalité de marché où certains assureurs sont plus souples que la convention elle-même. Trois choses qu'un contrat groupe bancaire ne vous exposera pas.
AssurGram est une marque d'ASSUR PATRIMONIA, courtier en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le n° 24 00 24 61. Nous vérifions l'éligibilité à la partie I de la grille de référence AERAS, interrogeons les assureurs dont la politique de souscription va au-delà, et accompagnons la substitution des contrats antérieurs à 2022 — avec la confidentialité que ces dossiers exigent.
Vérifier mon éligibilité au tarif normal
Contenu à vocation informative. Il ne constitue ni un conseil médical, ni un engagement de résultat, ni une offre d'assurance. Les conditions de la grille de référence AERAS sont reprises de l'édition en vigueur à la date de mise à jour ; il est recommandé de vérifier avec votre médecin que votre situation répond aux critères précis de la grille, et de consulter aeras-infos.fr pour la version applicable. Les politiques de souscription des assureurs cités évoluent : vérifiez les conditions au moment de votre demande. Mise à jour : juillet 2026.