Sclérose en plaques et assurance de prêt : ce qui est réellement possible
Par Dara Dek, courtier en assurances
Cet article fait partie du dossier Risques aggravés de santé.
- La SEP est l'une des pathologies les plus difficiles à assurer — mais pas l'une des plus impossibles. Le décès reste couvert dans la majorité des dossiers.
- Le diagnostic survient le plus souvent entre 20 et 40 ans, ce qui rend la loi Lemoine particulièrement décisive : elle dispense purement et simplement de toute déclaration dans un très grand nombre de projets.
- Le critère technique central est le score EDSS, qui mesure le handicap fonctionnel. C'est lui qui gouverne la décision, davantage que le diagnostic lui-même.
- La forme rémittente (environ 85 % des cas au début) et la forme progressive d'emblée (environ 15 %) ne sont pas assurées de la même manière.
- Attendez-vous à un refus fréquent de la PTIA et des garanties arrêt de travail. Le combat porte donc sur le décès, sur la PTIA quand elle est exigée, et sur les alternatives pour satisfaire la banque.
Pourquoi la SEP est-elle un dossier difficile ?
La sclérose en plaques est une maladie neurologique inflammatoire chronique du système nerveux central. Elle n'affecte pas fortement l'espérance de vie — mais elle est, par définition, potentiellement invalidante et d'évolution incertaine.
C'est exactement le profil de risque que l'assurance emprunteur supporte le plus mal. Sur un prêt de vingt-cinq ans, l'assureur ne tarife pas votre état actuel : il tarife une trajectoire sur vingt-cinq ans. Or l'évolution individuelle d'une SEP reste difficile à pronostiquer, même avec les traitements de fond modernes.
D'où un schéma de décision très marqué :
- Décès : le plus souvent accordé, avec une surprime importante ;
- PTIA : fréquemment refusée par les assureurs non spécialisés — alors que c'est une garantie que les banques exigent ;
- ITT, IPT, IPP : très rarement accordées.
Ce déséquilibre est le cœur du problème pratique : la banque exige décès et PTIA. Un refus de PTIA suffit à bloquer un dossier. C'est pourquoi le choix de l'assureur n'est pas un détail sur cette pathologie — c'est tout le dossier.
Deux formes, deux lectures
La forme rémittente-récurrente, qui concerne environ 85 % des cas au début de la maladie, évolue par poussées suivies de rémissions. Entre les poussées, l'état fonctionnel peut être normal ou quasi normal. C'est la forme la plus assurable, particulièrement lorsque les poussées sont espacées et sans séquelle.
La forme progressive d'emblée, environ 15 % des cas, se caractérise par une aggravation régulière sans poussée ni rémission. C'est la forme la plus difficile : l'assureur observe une trajectoire déjà orientée.
La forme secondairement progressive, lorsqu'une SEP rémittente évolue vers une aggravation continue, est lue comme la précédente.
Devez-vous vraiment déclarer votre SEP ?
Il faut placer ce point très haut, parce qu'il change la vie de beaucoup de personnes concernées.
Le questionnaire de santé est supprimé lorsque deux conditions cumulatives sont réunies :
1. la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par assuré, appréciée sur l'encours cumulé de vos crédits immobiliers ; 2. le remboursement s'achève avant votre 60ᵉ anniversaire.
Pour un public diagnostiqué entre 20 et 40 ans, la seconde condition est très fréquemment remplie d'office. Reste le plafond de 200 000 €, apprécié par assuré : un couple qui emprunte 380 000 € avec une quotité de 50 % chacun assure 190 000 € par tête et entre dans le dispositif.
Dans ce cas, il n'y a rien à déclarer : ni SEP, ni traitement de fond, ni EDSS. Aucune surprime, aucune exclusion, aucun refus possible au titre de la maladie. Pour une SEP, aucun autre dispositif n'offre un résultat comparable.
Deux précisions honnêtes. D'abord, une quotité 50/50 laisse la moitié du capital restant dû à la charge du survivant : c'est un arbitrage de protection familiale, pas une simple optimisation, et il doit être posé comme tel. Ensuite, restent interrogeables même sans questionnaire de santé : le statut fumeur, la profession et les sports à risque.
Qu'est-ce que le score EDSS et pourquoi décide-t-il de tout ?
Si un questionnaire vous est remis, la décision se prendra en grande partie sur un chiffre : le score EDSS (Expanded Disability Status Scale), échelle utilisée en neurologie pour mesurer le handicap fonctionnel lié à la SEP.
L'échelle va de 0 (examen neurologique normal) à 10, avec des paliers cliniques qui décrivent l'autonomie de marche, l'atteinte des fonctions pyramidales, cérébelleuses, sensitives, visuelles, sphinctériennes et cognitives.
Ce que l'assureur en fait : plus le score est bas et stable dans le temps, plus la trajectoire paraît favorable, plus les surprimes se resserrent et plus la PTIA devient accessible. Un EDSS bas confirmé sur plusieurs années de suivi est l'argument le plus solide que vous puissiez produire — bien plus que l'ancienneté du diagnostic seule.
À l'inverse, un EDSS qui a progressé sur les trois dernières années signale une aggravation, et les propositions se referment.
Les autres critères examinés
- L'ancienneté du diagnostic et surtout la stabilité depuis le diagnostic.
- La fréquence et la date des poussées. Une poussée récente conduit très souvent à un ajournement ou à une période d'observation, qui peut durer de quelques mois à quelques années selon la décision de l'assureur.
- Les séquelles de chaque poussée : une poussée sans séquelle n'a pas le même poids qu'une poussée ayant laissé un déficit.
- Le traitement de fond : sa nature, son ancienneté, sa tolérance, et surtout son efficacité sur la fréquence des poussées.
- L'IRM : nombre et évolution des lésions, présence de lésions actives (prise de contraste), charge lésionnelle médullaire.
- L'activité professionnelle : exercice effectif, temps plein ou partiel, aménagements de poste, historique d'arrêts de travail. C'est un critère lourd, notamment pour la garantie invalidité spécifique prévue par la convention AERAS.
- La reconnaissance éventuelle d'un taux d'invalidité ou d'une inaptitude, qui doit être déclarée et modifie l'analyse.
Quelle surprime avec une SEP ? Les ordres de grandeur
Les fourchettes ci-dessous reflètent des pratiques observées sur le marché de la délégation. Elles ne sont ni contractuelles ni garanties : seule la proposition personnalisée d'un assureur, établie après examen de votre dossier médical, a une valeur.
| Profil | Décès | PTIA | ITT / IPT |
|---|---|---|---|
| SEP rémittente, EDSS bas et stable > 5 ans, aucune poussée récente, activité à temps plein | Surprime 50 à 150 % | Accordée par certains assureurs spécialisés | Rarement accordées |
| SEP rémittente, EDSS bas, poussées espacées, sous traitement de fond efficace | Surprime 100 à 200 % | Refus fréquent hors assureurs spécialisés | Exclues |
| Poussée récente (< 12 mois) ou traitement de fond récemment modifié | Ajournement ou période d'observation | Ajournement | Refusées |
| SEP avec EDSS en progression, séquelles fonctionnelles | Surprime 200 à 300 %, refus possible | Refus fréquent | Refusées |
| Forme progressive d'emblée ou secondairement progressive | Étude spécifique, réexamen en niveau 2 ou 3 AERAS | Refus fréquent | Refusées |
| Invalidité ou inaptitude déjà reconnue | Étude spécifique | Non proposée en général | Non proposées |
La lecture utile de ce tableau n'est pas la surprime : c'est la colonne PTIA. Certains assureurs, spécialisés sur les risques aggravés neurologiques, accordent la PTIA sur des dossiers où d'autres refusent en bloc. À dossier médical strictement identique. C'est le seul endroit où le courtage change véritablement l'issue.
Sur les garanties arrêt de travail, il faut être direct : sur une pathologie potentiellement invalidante, elles sont rarement obtenues. Mieux vaut le savoir dès le départ et construire le dossier en conséquence que de perdre trois mois à les réclamer.
Que la convention AERAS apporte-t-elle sur une SEP ?
Rien de spécifique : la SEP ne figure pas dans la grille de référence. La confusion est fréquente sur ce point, et elle coûte cher.
La grille de référence AERAS liste les pathologies pour lesquelles l'assurance est accordée sans surprime ni exclusion, ou avec une surprime maximale opposable à l'assureur. Elle couvre notamment certains cancers, l'hépatite virale C, l'infection par le VIH, la mucoviscidose, l'épilepsie, certaines leucémies et les méningiomes opérés. La sclérose en plaques n'y figure pas. Elle ne relève pas non plus du droit à l'oubli, réservé aux pathologies cancéreuses et à l'hépatite virale C — la SEP étant une maladie chronique non curable, il n'y a pas de « fin de protocole thérapeutique ».
Ce que la convention AERAS apporte réellement :
L'examen automatique aux trois niveaux. Niveau 1 : tarification standard, où le refus est fréquent. Niveau 2 : réexamen par un service médical spécialisé avec des critères élargis — c'est le niveau où se débloquent les dossiers de SEP rémittente stabilisée. Niveau 3 : pool de réassureurs, dernier recours institutionnel. Le passage d'un niveau à l'autre est automatique, sans démarche de votre part.
La garantie invalidité spécifique (GIS). Dispositif propre à la convention, prévu pour les personnes en risque aggravé qui ne peuvent obtenir les garanties invalidité classiques. Elle mérite d'être demandée explicitement : c'est une voie d'accès partielle à une couverture invalidité, souvent ignorée sur les dossiers neurologiques, et généralement conditionnée à l'exercice effectif d'une profession lors de l'adhésion.
L'écrêtement des surprimes sous conditions de ressources : revenu du foyer inférieur ou égal à 1 fois le PASS pour une part fiscale, 1,25 fois de 1,5 à 2,5 parts, 1,5 fois à partir de 3 parts. La cotisation d'assurance ne peut alors pas représenter plus de 1,4 point dans le taux effectif global du crédit. Sur une SEP, où les surprimes atteignent couramment 150 à 300 %, ce plafond peut représenter plusieurs milliers d'euros — et il est très souvent sous-utilisé. Pour un prêt à taux zéro souscrit avant 35 ans, la majoration est intégralement prise en charge par les assureurs et les banques : disposition à examiner systématiquement pour ce public.
Le champ d'application : encours assuré n'excédant pas 420 000 € et contrat s'achevant avant le 71ᵉ anniversaire.
En cas de refus au niveau 3, l'assureur doit vous indiquer par écrit le niveau du refus et les coordonnées de la commission de médiation AERAS, que vous pouvez saisir.
Un refus d'assurance empêche-t-il d'obtenir le prêt ?
Non : c'est le message le plus important pour cette pathologie, et il est trop rarement écrit.
L'assurance emprunteur n'est pas une obligation légale : c'est une exigence de garantie de la banque. Il existe d'autres façons de la satisfaire, et sur une SEP elles doivent être ouvertes en parallèle de la recherche d'assurance, pas après le refus.
Ajuster les quotités. Si vous empruntez à deux, réduire votre quotité et relever celle du co-emprunteur diminue le capital assuré sur la tête concernée. C'est la voie la plus fréquemment retenue — avec une contrepartie explicite : la protection réelle en cas de sinistre est réduite d'autant. À arbitrer consciemment.
Les garanties alternatives. Nantissement d'un contrat d'assurance-vie ou d'un portefeuille de titres, caution personnelle d'un tiers solvable, hypothèque sur un autre bien. Toutes les banques ne les acceptent pas, et cela dépend de votre patrimoine — mais c'est une voie régulièrement empruntée sur les dossiers neurologiques lourds.
Réduire le périmètre. Une durée de prêt plus courte, un capital assuré partiel, ou une couverture limitée au décès si la banque l'accepte.
Les assureurs hors circuit classique. Certains acteurs se sont spécialisés sur les risques aggravés et disposent de grilles neurologiques que les assureurs groupe n'ont pas.
Anticiper le calendrier. Sur une SEP, l'instruction est longue : compter au minimum trois semaines lorsque toutes les pièces médicales sont fournies dès le dépôt, sachant que la mise en place d'un prêt immobilier dure en moyenne deux mois — et qu'un examen complémentaire ou une période d'observation ajoute beaucoup. Déposez la demande d'assurance avant ou en même temps que la demande de crédit, jamais après. Et informez votre notaire tôt, pour négocier des délais réalistes dans le compromis.
Comment monter le meilleur dossier possible ?
Autour d'une seule pièce : un compte rendu neurologique de moins de six mois mentionnant explicitement le score EDSS, idéalement accompagné de son historique sur plusieurs années — c'est la trajectoire qui convainc, pas un chiffre isolé.
Les pièces à réunir
- Un compte rendu de consultation neurologique récent (moins de six mois) mentionnant explicitement le score EDSS actuel.
- L'historique de l'EDSS sur plusieurs années si votre neurologue peut le documenter. C'est la pièce la plus utile du dossier : elle prouve la stabilité.
- La date du diagnostic, la forme de la maladie et l'historique des poussées avec leurs dates et leurs séquelles éventuelles.
- Le compte rendu de la dernière IRM cérébrale et médullaire, avec mention de l'activité lésionnelle.
- L'ordonnance du traitement de fond, son ancienneté et sa tolérance.
- Une attestation d'activité professionnelle : temps plein ou partiel, absence d'aménagement de poste, absence d'arrêt de travail sur les 12 à 24 derniers mois.
Le timing
Ne déposez pas un dossier dans les mois qui suivent une poussée, ni juste après un changement de traitement de fond. L'ajournement est alors quasi systématique. Attendez un intervalle libre documenté et un EDSS stable confirmé par au moins deux consultations.
Le courrier du neurologue
Sur cette pathologie, c'est probablement l'élément le plus déterminant après l'EDSS. Un courrier qui atteste explicitement de la stabilité du score sur plusieurs années, de l'absence de poussée depuis X mois, de l'absence de lésion active à la dernière IRM, de la bonne réponse au traitement de fond et du maintien d'une activité professionnelle à temps plein pèse lourd. Demandez-le, et demandez qu'il soit chiffré.
Ne jamais sous-déclarer
La tentation peut être forte face à des surprimes de 200 %. Une omission expose à la nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle, opposable à tout moment y compris au moment du sinistre, avec perte des cotisations et absence d'indemnisation. Sur une pathologie évolutive et documentée par un suivi médical lourd, le risque de découverte est par ailleurs très élevé.
Sources officielles
Questions fréquentes
Peut-on obtenir une assurance de prêt avec une sclérose en plaques ?
Oui, dans une majorité de dossiers pour la garantie décès, avec une surprime importante. La PTIA est accordée par certains assureurs spécialisés sur des SEP rémittentes stables. Les garanties arrêt de travail sont rarement obtenues. Et si votre prêt relève de la loi Lemoine, aucune déclaration n'est requise et la question ne se pose pas.
Qu'est-ce que le score EDSS et pourquoi les assureurs y tiennent-ils ?
C'est l'échelle de référence en neurologie pour mesurer le handicap fonctionnel lié à la SEP, graduée de 0 à 10. Elle donne à l'assureur une mesure objective et comparable de votre état, et surtout de son évolution. Un score bas et stable sur plusieurs années est l'argument le plus favorable d'un dossier de SEP.
La SEP bénéficie-t-elle du droit à l'oubli ?
Non. Le droit à l'oubli concerne les pathologies cancéreuses et l'hépatite virale C, cinq ans après la fin du protocole thérapeutique. La SEP est une pathologie chronique non curable : elle reste déclarable, quelle que soit sa stabilité. Des associations de patients militent pour une extension du dispositif à certaines maladies chroniques stabilisées.
Ma PTIA a été refusée mais ma banque l'exige. Que faire ?
Trois voies, à mener en parallèle. Faire étudier des assureurs spécialisés en risques aggravés neurologiques, dont les grilles diffèrent radicalement. Demander explicitement la garantie invalidité spécifique prévue par la convention AERAS. Et ouvrir avec votre banque la question des garanties alternatives — nantissement, caution, hypothèque sur un autre bien — avant que le refus ne soit formalisé.
Qu'est-ce qu'une période d'observation ?
Une décision par laquelle l'assureur diffère son avis pour observer l'évolution de la maladie. Elle peut aller de quelques mois à plusieurs années. Elle est fréquente après une poussée récente. Ce n'est pas un refus, mais elle est souvent incompatible avec le calendrier d'un achat immobilier : d'où l'importance d'interroger plusieurs assureurs simultanément.
L'écrêtement AERAS peut-il vraiment réduire ma surprime ?
Oui, si votre revenu du foyer respecte les plafonds — 1 fois le PASS pour une part fiscale, 1,25 fois de 1,5 à 2,5 parts, 1,5 fois à partir de 3 parts —, si votre encours assuré n'excède pas 420 000 € et si le contrat s'achève avant votre 71ᵉ anniversaire. Sur une SEP où la surprime atteint 200 %, le plafond de 1,4 point dans le TEG représente souvent plusieurs milliers d'euros. C'est un droit, il faut le demander.
Faire étudier votre dossier
Sur une sclérose en plaques, l'issue ne dépend pas du diagnostic. Elle dépend de l'EDSS et de sa stabilité, de la qualité du courrier neurologique, du moment du dépôt — et surtout du choix de l'assureur, car les grilles neurologiques varient plus fortement que sur n'importe quelle autre pathologie.
AssurGram est une marque d'ASSUR PATRIMONIA, courtier en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le n° 24 00 24 61. Nous instruisons les dossiers de risques aggravés auprès d'un panel d'assureurs partenaires, y compris dans le cadre de la convention AERAS et de la garantie invalidité spécifique.
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Contenu à vocation informative. Il ne constitue ni un conseil médical, ni un engagement de résultat, ni une offre d'assurance. Les fourchettes citées sont indicatives et ne reflètent que des pratiques observées sur le marché ; seule la proposition personnalisée d'un assureur, établie après examen de votre dossier médical, a une valeur contractuelle. Mise à jour : juillet 2026.