Maladie de Crohn et RCH : obtenir une assurance de prêt avec une MICI
Par Dara Dek, courtier en assurances
Cet article fait partie du dossier Risques aggravés de santé.
- Les MICI touchent majoritairement des personnes diagnostiquées entre 20 et 30 ans. Beaucoup sont primo-accédantes : la loi Lemoine les dispense fréquemment de toute déclaration.
- Le critère n° 1 n'est pas la maladie, c'est la durée de rémission documentée. Au-delà de 12 mois, les conditions changent radicalement.
- La biothérapie n'est pas rédhibitoire — mais elle signale une forme qui n'a pas répondu aux traitements conventionnels, et la grille en tient compte.
- Le décès et la PTIA passent le plus souvent. Le point de blocage est l'exclusion digestive sur l'ITT.
- Les MICI ne figurent pas dans la grille de référence AERAS : aucune surprime plafond n'est opposable, ce qui rend le choix de l'assureur déterminant.
Que voit l'assureur dans une MICI ?
La maladie de Crohn et la rectocolite hémorragique (RCH) sont deux maladies inflammatoires chroniques de l'intestin.
Elles évoluent par poussées alternant avec des phases de rémission, sur des décennies.
Pour un assureur emprunteur, la lecture est directe et ne porte quasiment pas sur la mortalité : une MICI bien suivie n'affecte pas significativement l'espérance de vie. Ce qui pèse, c'est le risque d'arrêt de travail répété et, dans les formes compliquées, le risque d'invalidité.
C'est pourquoi le schéma de décision est presque toujours le même :
- Décès et PTIA : accordées, avec ou sans surprime modérée ;
- ITT et IPT : c'est là que se jouent la surprime lourde et l'exclusion digestive.
Crohn et RCH sont évaluées selon une logique très proche. La RCH, limitée au colon et au rectum, est parfois lue un peu plus favorablement que la maladie de Crohn, qui peut atteindre l'ensemble du tube digestif et se compliquer de sténoses ou de fistules.
Devez-vous vraiment déclarer votre MICI ?
C'est particulièrement pertinent pour ce public. Le pic de diagnostic des MICI se situe chez le jeune adulte — donc au moment même où l'on devient primo-accédant.
Le questionnaire de santé est supprimé lorsque deux conditions cumulatives sont réunies :
1. la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par assuré, appréciée sur l'encours cumulé de vos crédits immobiliers ; 2. le remboursement s'achève avant votre 60ᵉ anniversaire.
Pour un emprunteur de 30 ans qui rembourse sur 25 ans, la seconde condition est acquise d'office. Reste le plafond de 200 000 €, apprécié par assuré : un couple qui emprunte 390 000 € avec une quotité de 50 % chacun assure 195 000 € par tête et entre dans le dispositif.
Pas de questionnaire signifie rien à déclarer, ni surprime ni exclusion digestive. Pour une MICI, c'est de très loin le meilleur scénario — et il est atteignable pour une part importante des dossiers.
La contrepartie doit être posée honnêtement : une quotité 50/50 laisse la moitié du capital restant dû à la charge du survivant. C'est un arbitrage de protection familiale, pas seulement une optimisation.
Restent interrogeables même sans questionnaire : le statut fumeur, la profession et les sports à risque.
Quels critères déterminent la décision de l'assureur ?
1. La durée de rémission. C'est le paramètre dominant. Une rémission documentée depuis plus de 12 mois transforme un dossier.
En dessous, l'assureur considère la maladie comme active. Un dossier déposé pendant une poussée, ou en cours de traitement d'induction, produit mécaniquement une mauvaise décision.
2. Les marqueurs biologiques. Une CRP normale et une calprotectine fécale dans les valeurs de référence sont les preuves objectives de la rémission. Ce sont les chiffres que le médecin-conseil cherche. Un compte rendu gastro-entérologique récent qui les mentionne vaut mieux que n'importe quelle déclaration.
3. Le traitement. Par ordre croissant de risque perçu :
- 5-ASA (mésalazine) seul : forme légère, souvent bien tarifée ;
- immunosuppresseur (azathioprine, méthotrexate) : forme intermédiaire ;
- biothérapie (anti-TNF, védolizumab, ustékinumab) ou inhibiteur de JAK : signale une forme qui n'a pas répondu aux traitements conventionnels.
Une précision importante : la biothérapie n'est pas un motif de refus. Elle est même souvent le traitement qui a permis d'obtenir une rémission durable — et une rémission sous biothérapie depuis trois ans est un meilleur dossier qu'une maladie instable sous 5-ASA. Mais les grilles la lisent comme un marqueur de sévérité initiale.
4. Les complications. C'est ce qui fait basculer un dossier de la surprime vers l'exclusion : sténose, fistule, abcès, résection intestinale, stomie, atteinte périnéale. Une chirurgie ancienne avec bon résultat fonctionnel est un élément plutôt favorable ; des complications récurrentes ferment les garanties arrêt de travail.
5. L'historique d'arrêts de travail et d'hospitalisations. Le nombre et la durée des arrêts sur les trois à cinq dernières années sont examinés directement. Une rémission de deux ans sans aucun arrêt de travail est l'argument le plus solide dont vous disposez.
À cela s'ajoutent les manifestations extra-digestives éventuelles — articulaires, cutanées, oculaires, hépatobiliaires (cholangite sclérosante primitive notamment) —, qui sont évaluées séparément et peuvent alourdir sensiblement le dossier.
Quelle surprime pour une MICI ? Les ordres de grandeur
Les fourchettes ci-dessous reflètent des pratiques observées sur le marché de la délégation. Elles ne sont ni contractuelles ni garanties : seule la proposition personnalisée d'un assureur, établie après examen de votre dossier médical, a une valeur.
| Profil | Décès / PTIA | ITT / IPT |
|---|---|---|
| RCH ou Crohn en rémission > 24 mois, 5-ASA seul, CRP et calprotectine normales, aucune complication, aucun arrêt de travail | 0 à 50 % | Surprime modérée, exclusion digestive possible |
| Rémission > 12 mois, immunosuppresseur ou biothérapie, marqueurs normaux, sans complication | 50 à 100 % | Exclusion digestive fréquente |
| Rémission < 12 mois, ou traitement récemment modifié | 100 % et plus, ou ajournement | Le plus souvent exclues |
| Poussées récentes, traitement d'induction en cours | Ajournement fréquent | Refusées |
| Antécédent de résection intestinale, recul > 3 ans, bon résultat | 75 à 150 % | Exclusion digestive |
| Complications récurrentes (fistules, sténoses), stomie | Étude spécifique, réexamen en niveau 2 ou 3 AERAS | Rarement accordées |
| Manifestations extra-digestives associées (cholangite sclérosante notamment) | Étude spécifique | Rarement accordées |
L'exclusion digestive est la décision la plus courante. Formulation typique : exclusion, sur les garanties ITT et IPT, des arrêts de travail liés aux affections digestives ou à la MICI, ses suites et conséquences. En clair : un arrêt lié à une poussée ne déclenche pas la prise en charge de vos échéances.
Trois réflexes, comme pour toute exclusion :
- Vérifier le périmètre. Une exclusion « des affections digestives, leurs suites et conséquences » est beaucoup plus large qu'une exclusion ciblée sur la MICI déclarée. La différence de rédaction est déterminante.
- Vérifier l'absence de cumul. Si l'assureur exclut le risque digestif sur l'ITT, il n'a pas de raison de le tarifer par ailleurs sur cette même garantie.
- Envisager le rachat. Sur une MICI, le risque principal d'arrêt de travail est digestif. Payer une surprime pour conserver une couverture réelle est presque toujours un meilleur arbitrage qu'un tarif attractif sur une garantie vidée de son objet — d'autant qu'une exclusion trop large peut faire échouer l'équivalence des garanties exigée par la banque, et donc bloquer le prêt.
Que la convention AERAS apporte-t-elle sur une MICI ?
Rien de spécifique : les MICI ne figurent pas dans la grille de référence, et beaucoup de contenus entretiennent sur ce point une confusion coûteuse.
La grille de référence AERAS liste les pathologies pour lesquelles l'assurance est accordée sans surprime ni exclusion, ou avec une surprime maximale opposable à l'assureur. Elle couvre notamment certains cancers, l'hépatite virale C, l'infection par le VIH, la mucoviscidose, l'épilepsie, certaines leucémies et les méningiomes opérés. La maladie de Crohn et la rectocolite hémorragique n'y figurent pas. Elles ne relèvent pas non plus du droit à l'oubli, réservé aux pathologies cancéreuses et à l'hépatite virale C.
Ce que la convention AERAS apporte tout de même :
- L'examen automatique aux trois niveaux. Niveau 1 : tarification standard. Niveau 2 : réexamen par un service médical spécialisé, avec des critères élargis — c'est le niveau où se débloquent la plupart des dossiers MICI en rémission. Niveau 3 : pool de réassureurs, dernier recours institutionnel.
- L'écrêtement des surprimes sous conditions de ressources : revenu du foyer inférieur ou égal à 1 fois le PASS pour une part fiscale, 1,25 fois de 1,5 à 2,5 parts, 1,5 fois à partir de 3 parts. Dans ce cas, la cotisation d'assurance ne peut pas représenter plus de 1,4 point dans le taux effectif global du crédit. Pour un prêt à taux zéro souscrit avant 35 ans, la majoration est intégralement prise en charge par les assureurs et les banques — disposition particulièrement pertinente pour ce public jeune.
- Un champ d'application limité à un encours assuré de 420 000 € maximum, avec un contrat s'achevant avant le 71ᵉ anniversaire.
Le corollaire pratique : en l'absence de plafond réglementaire, la seule protection réelle est la mise en concurrence. Certains assureurs individuels couvrent une MICI en rémission sans exclusion ITT ; d'autres excluent systématiquement le digestif. À dossier médical identique, la différence est entière.
Comment monter un dossier qui passe ?
Autour d'un compte rendu gastro-entérologique de moins de six mois précisant quatre éléments : date du diagnostic, localisation des lésions, traitement en cours et durée de la rémission.
Les pièces à réunir
- Un compte rendu de consultation gastro-entérologique récent (moins de six mois), précisant la date du diagnostic, la localisation des lésions, le traitement en cours et la durée de la rémission.
- Les marqueurs inflammatoires : CRP et calprotectine fécale, avec l'historique sur 12 à 24 mois si possible.
- Le compte rendu de la dernière coloscopie ou de la dernière imagerie (entéro-IRM).
- L'ordonnance en cours, qui documente précisément la ligne thérapeutique.
- Les comptes rendus opératoires en cas d'antécédent chirurgical.
- L'historique des arrêts de travail sur trois à cinq ans, avec leurs durées.
- Le poids et son évolution récente, un amaigrissement étant un marqueur d'activité de la maladie.
Le timing
C'est le levier gratuit le plus efficace. Ne déposez pas un dossier pendant ou juste après une poussée. Attendez de disposer d'une rémission documentée par au moins deux séries de marqueurs normaux. Douze mois de rémission stable font basculer la décision d'un cran entier — de l'exclusion vers la surprime, ou de la surprime vers le tarif standard.
Le courrier du gastro-entérologue
Non obligatoire, mais déterminant. Un courrier qui mentionne explicitement la durée de la rémission, la normalité des marqueurs, l'absence de complication à la dernière imagerie, la bonne tolérance du traitement et l'absence d'arrêt de travail oriente la lecture du médecin-conseil. Sur les MICI, où le dossier repose largement sur l'interprétation de l'activité de la maladie, c'est souvent ce qui sépare un ajournement d'une acceptation.
Ne jamais sous-déclarer
Une omission fait disparaître la surprime immédiatement, mais expose à la nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle — opposable à tout moment, y compris au moment du sinistre, avec perte des cotisations versées et absence totale d'indemnisation.
Une exclusion digestive déjà en place peut-elle être levée ?
La loi Lemoine autorise la résiliation et la substitution à tout moment, sans frais. Sur une MICI, c'est un levier particulièrement rentable, pour une raison mécanique : la durée de rémission augmente avec le temps.
Un dossier tarifé six mois après un diagnostic et le même dossier quatre ans plus tard, avec une rémission continue sous biothérapie, des marqueurs normaux et zéro arrêt de travail, ne relèvent pas de la même lecture. L'exclusion acceptée dans l'urgence de l'offre de prêt n'est plus nécessairement justifiée.
La banque ne peut refuser la substitution que par un écrit motivé sur l'absence d'équivalence des garanties, rendu dans un délai de 10 jours ouvrés, et sur la base des critères qu'elle a publiés dans sa fiche standardisée d'information — 11 au maximum parmi les 18 définis par le CCSF.
Une vigilance toutefois : vérifiez que le nouveau contrat ne comporte pas une exclusion digestive plus large que l'ancien. Une économie de cotisation payée par une couverture dégradée sur votre risque principal n'est pas une bonne opération.
Sources officielles
Questions fréquentes
Une MICI empêche-t-elle d'obtenir un prêt immobilier ?
Non. Les garanties décès et PTIA sont accordées dans la très grande majorité des dossiers. La difficulté porte sur les garanties arrêt de travail, où l'exclusion digestive est fréquente. Et si votre prêt relève de la loi Lemoine, la question ne se pose pas du tout.
La biothérapie est-elle un motif de refus ?
Non. Elle est lue comme un marqueur de sévérité initiale, ce qui pèse sur la tarification, mais une rémission durable obtenue sous biothérapie est un bon dossier. Certains assureurs spécialisés sont nettement plus favorables que d'autres sur ces profils : c'est exactement ce que la mise en concurrence permet d'aller chercher.
Le Crohn est-il concerné par le droit à l'oubli ?
Non. Le droit à l'oubli concerne les pathologies cancéreuses et l'hépatite virale C, cinq ans après la fin du protocole thérapeutique. Une MICI est une maladie chronique sans fin de protocole : elle reste déclarable, y compris en rémission prolongée.
Combien de temps de rémission faut-il avant de déposer un dossier ?
Douze mois de rémission documentée par des marqueurs biologiques normaux constituent le seuil qui change le plus les conditions. Vingt-quatre mois placent le dossier dans les meilleures configurations accessibles.
L'exclusion digestive est-elle acceptable ?
Elle prive de couverture sur le risque le plus probable pour vous. Sur un dossier en rémission longue sans complication, elle est difficilement justifiable et mérite d'être arbitrée contre une surprime. Vérifiez aussi sa rédaction exacte et sa compatibilité avec les critères d'équivalence exigés par votre banque.
Que faire en cas de refus au niveau 3 de la convention AERAS ?
Vous pouvez saisir la commission de médiation AERAS. En parallèle, des solutions existent : assureurs spécialisés en risques aggravés, ajustement des quotités ou de la durée, garanties alternatives pour la banque (nantissement, caution). Un refus d'assurance n'est pas un refus de prêt.
Faire étudier votre dossier
Sur une MICI, tout se joue sur trois choses : la documentation de la rémission, le moment du dépôt, et le choix de l'assureur — puisqu'aucun plafond réglementaire ne s'applique à cette pathologie.
AssurGram est une marque d'ASSUR PATRIMONIA, courtier en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le n° 24 00 24 61. Nous instruisons les dossiers de risques aggravés auprès d'un panel d'assureurs partenaires, y compris dans le cadre de la convention AERAS, et accompagnons la substitution des contrats groupe bancaires au titre de la loi Lemoine.
Faire étudier mon dossier gratuitement
Contenu à vocation informative. Il ne constitue ni un conseil médical, ni un engagement de résultat, ni une offre d'assurance. Les fourchettes citées sont indicatives et ne reflètent que des pratiques observées sur le marché ; seule la proposition personnalisée d'un assureur, établie après examen de votre dossier médical, a une valeur contractuelle. Mise à jour : juillet 2026.