Risques aggravés de santé ·

AAH et RQTH : obtenir son assurance de prêt

Par Dara Dek, courtier en assurances

Cet article fait partie du dossier Risques aggravés de santé.

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L'essentiel en 30 secondes
  • L'assureur ne regarde ni l'AAH ni la RQTH. Il regarde la maladie qui est derrière, et elle seule.
  • Votre statut n'a pas à être déclaré. Vos maladies, traitements et arrêts de travail, si.
  • La garantie décès passe presque toujours — et c'est celle que la banque exige pour débloquer le prêt.
  • Ce qui bloque, ce sont les garanties d'arrêt de travail et d'invalidité.
  • La convention AERAS vous est ouverte : elle se déclenche à cause de la santé, jamais à cause d'un statut.

Ce que l'assureur regarde vraiment

Votre maladie, pas votre statut. C'est la phrase qui débloque la plupart de nos rendez-vous.

Deux sigles, d'abord. L'AAH — allocation aux adultes handicapés — est une aide financière ; la RQTH — reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé — un statut qui ouvre des dispositifs d'emploi. Deux décisions administratives, prises par une commission départementale.

L'assureur, lui, travaille avec un barème médical, fourni par son réassureur — la société qui porte le risque derrière lui. Ni l'AAH ni la RQTH n'y figurent. Ce qui y figure : la maladie, sa date, son stade, son traitement, sa stabilité. Deux personnes reconnues au même taux de 80 % peuvent donc recevoir des réponses opposées. Voir les réassureurs, vrais décideurs de votre dossier.

La bonne question n'est donc pas « puis-je m'assurer avec une RQTH ? » mais « comment ma maladie est-elle traitée, et chez quel assureur ? » — voir sclérose en plaques, polyarthrite, hernie discale, troubles psychiques.

À dossier identique, l'écart de réponse entre deux compagnies dépasse l'écart de tarif : changer d'assureur rapporte plus que négocier.

Faut-il parler de sa RQTH ?

Le questionnaire ne demande pas votre statut : il demande vos maladies, traitements, hospitalisations et arrêts. Si aucune question ne vise la RQTH, vous n'avez pas à la mentionner — mais les maladies qui l'ont motivée doivent l'être, toutes. Une omission se voit au sinistre, quand l'assureur ressort votre dossier médical : il peut alors réduire l'indemnisation ou annuler le contrat. Voir fausse déclaration : quels risques.

Quelles garanties passent, lesquelles bloquent

Le décès passe. L'arrêt de travail résiste. Entre les deux, tout se négocie garantie par garantie.

GarantieCe qui se passe en généralÀ retenir
DécèsAcceptée, parfois avec un supplément de prixCelle que la banque exige. L'obtenir suffit souvent à débloquer le prêt.
PTIA
Perte totale et irréversible d'autonomie
Souvent acceptée avec le décèsNiveau exigé très élevé : avoir besoin d'une aide pour les gestes du quotidien.
IPT / IPP
Invalidité permanente
Souvent refusée ou limitéeUn taux déjà reconnu rend l'aggravation difficile à isoler.
ITT
Arrêt de travail temporaire
La plus difficile à obtenirL'assureur peut exclure la seule maladie déclarée et garder la garantie pour le reste : compromis acceptable.

Deux clauses décident du reste : la définition de l'arrêt de travail — impossibilité d'exercer toute activité, ou votre métier (voir ITT, IPT, PTIA) — et le mode de calcul de l'invalidité, qui à cotisation égale fait varier l'indemnisation du simple au triple (voir les modes de calcul de l'IPP).

La franchise est le délai d'attente avant le premier versement : 30, 90 ou 180 jours. Réglage souvent négligé, il vide parfois la garantie de son intérêt. Voir franchise et délai de carence.

AERAS : le recours quand ça coince

La convention AERAS — « s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé » — se déclenche à cause de votre santé, pas de votre statut. Un dossier AAH ou RQTH y a donc pleinement droit.

1Niveau 1

Examen standard de l'assureur. La plupart des dossiers s'arrêtent là, avec un accord.

2Niveau 2

En cas de refus, un service médical spécialisé réexamine le dossier.

3Niveau 3

Un groupe de réassureurs se prononce en dernier. C'est là que joue le plafonnement du supplément de prix pour les revenus modestes.

Autre voie, souvent plus simple sur les petits montants : la loi Lemoine supprime entièrement le questionnaire de santé si le montant assuré est limité et le crédit terminé avant un certain âge — voir qui est concerné et notre page risques aggravés.

Ce que l'assurance de prêt ne couvre pas

Elle paie la mensualité du crédit. Rien d'autre : ni votre salaire, ni votre préjudice.

Deux compléments se regardent dans le même rendez-vous : la prévoyance, qui comble l'écart entre le salaire et ce que verse la Sécurité sociale en arrêt long, et la garantie accidents de la vie, qui couvre l'accident privé sans responsable.

Ce point ne relève pas du courtage

Faire reconnaître un accident du travail, contester un taux d'incapacité fixé par la Sécurité sociale, obtenir les droits attachés à l'AAH ou à la RQTH, gérer une inaptitude : tout cela relève de la protection sociale, pas de l'assurance. Et c'est presque toujours à traiter en premier — un taux correctement établi change la lecture de tout le dossier.

Nous travaillons avec le Cabinet BUN, spécialiste du droit de la protection sociale et de l'expertise RH. L'ordre est toujours le même : il sécurise vos droits sociaux, nous couvrons ensuite ce que ces droits ne couvrent pas.

Questions fréquentes

Peut-on emprunter quand on perçoit l'AAH ?
Oui. Deux obstacles restent à lever, et ils se traitent séparément : la banque doit accepter l'allocation dans le calcul de la capacité de remboursement, et l'assurance doit être obtenue à des conditions supportables. C'est le second qui bloque le plus souvent.

Faut-il déclarer sa RQTH à l'assureur ?
Le questionnaire de santé porte sur vos maladies, traitements, hospitalisations et arrêts de travail — pas sur votre statut. La RQTH en elle-même n'a donc pas à être déclarée si aucune question ne la vise. En revanche, les maladies qui l'ont motivée doivent l'être intégralement.

Un taux d'incapacité de 80 % empêche-t-il d'être assuré ?
Non, mais il modifie la structure du contrat : acceptation fréquente en décès seul, parfois complétée par la PTIA, les garanties d'arrêt de travail et d'invalidité étant refusées ou limitées. Le décès seul suffit souvent à obtenir le prêt.

Faire étudier votre dossier

Ces dossiers se jouent sur trois choses : le choix de l'assureur au regard de la maladie, la rédaction des garanties, la qualité du dossier médical. Envoyez-nous votre situation — maladie, taux notifié, montant et durée du prêt — nous vous dirons ce qui est réaliste et chez qui.

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