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Franchise et délai de carence : ce que votre assurance ne couvre pas

Par Dara Dek, courtier en assurances

Cet article fait partie du dossier Garanties et définitions.

Agenda et délais de carence
L'essentiel en 30 secondes
  • Trois délais différents, souvent confondus : le délai d'attente avant l'entrée en vigueur, le délai de carence en début de contrat, la franchise à chaque sinistre.
  • La franchise est le seul des trois que vous choisissez. C'est un curseur de prix : 90 jours coûtent nettement moins cher que 30.
  • Le bon réglage dépend d'une seule donnée : combien de temps votre revenu tient sans vous. Trois mois pour un cadre avec prévoyance, quinze jours pour un indépendant.
  • Piège classique : la franchise est rétroactive chez certains assureurs, non rétroactive chez d'autres. L'écart vaut plusieurs mensualités.
  • Un sinistre survenu pendant le délai de carence n'est jamais indemnisé, même s'il se prolonge bien au-delà.

Carence, franchise, délai d'attente : quelle différence ?

Ces trois notions sont régulièrement employées l'une pour l'autre, y compris par des conseillers. Elles n'ont ni le même objet, ni les mêmes conséquences.

DélaiQuand il s'appliqueDurée couranteNégociable ?
Délai d'attenteEntre la signature et l'entrée en vigueur des garantiesQuelques jours à un moisRarement
Délai de carenceUne fois par contrat, au début, sur certaines garanties6 à 12 moisParfois supprimé en cas de contrat antérieur continu
FranchiseÀ chaque sinistre, avant le premier versement15, 30, 45, 60, 90 ou 180 joursOui — c'est votre curseur

Qu'est-ce que le délai de carence ?

La période qui suit la souscription, pendant laquelle certaines garanties ne jouent pas encore. Elle vise à empêcher qu'on souscrive en connaissance d'un sinistre imminent.

Les garanties concernées sont presque toujours les mêmes :

  • la perte d'emploi : 6 à 12 mois de carence, la plus longue du contrat ;
  • l'ITT pour maladie : souvent 3 à 12 mois selon les contrats ;
  • les affections dorsales et psychiques : fréquemment une carence spécifique, quand elles ne sont pas déjà conditionnées à une hospitalisation.

Le décès, la PTIA et l'ITT consécutive à un accident ne sont en revanche presque jamais soumis à carence : un accident est par nature imprévisible.

La règle qui surprend : un sinistre survenu pendant la carence n'est jamais indemnisé, même s'il se prolonge des mois après la fin de celle-ci. Ce n'est pas la durée de l'arrêt qui compte, c'est sa date de début. Un arrêt maladie commencé au dixième mois d'un contrat à douze mois de carence ne donne droit à rien, même s'il dure deux ans.

Ce qu'on peut négocier : lorsque vous remplacez un contrat existant sans interruption de couverture — cas de toute substitution loi Lemoine —, la plupart des assureurs acceptent de supprimer la carence sur présentation de l'attestation de l'ancien contrat. Cette dispense ne s'obtient qu'en la demandant explicitement.

Qu'est-ce que la franchise, et qui la paie ?

La franchise est le nombre de jours d'arrêt de travail qui restent à votre charge avant le premier versement de l'assureur. Elle s'applique à chaque nouveau sinistre, pendant toute la durée du prêt.

C'est le seul des trois délais sur lequel vous avez la main, et c'est un curseur de prix direct : passer de 30 à 90 jours réduit sensiblement la cotisation, parce que l'assureur élimine ainsi la majorité des arrêts courts, qui sont les plus fréquents.

FranchisePour qui
15 à 30 joursIndépendants, TNS, professions libérales, dirigeants sans prévoyance solide
60 joursSalariés du privé avec maintien de salaire limité
90 joursSalariés avec prévoyance d'entreprise, cadres, fonctionnaires
180 joursUniquement avec une prévoyance très couvrante et une épargne de précaution réelle

La question à se poser n'est donc pas « quelle franchise coûte le moins cher » mais : pendant combien de jours puis-je payer ma mensualité sans mon salaire ? Regardez votre convention collective et votre contrat de prévoyance avant de choisir — c'est là que se trouve la réponse.

Franchise rétroactive ou non : quel impact ?

Plusieurs mensualités : une franchise rétroactive indemnise depuis le premier jour d'arrêt, l'autre seulement à compter de son terme. La subtilité que presque personne ne vérifie.

  • Franchise non rétroactive (le cas le plus fréquent) : l'indemnisation démarre au terme de la franchise. Avec 90 jours de franchise et un arrêt de six mois, l'assureur paie les trois derniers mois. Les trois premiers sont perdus ;
  • Franchise rétroactive : une fois la franchise dépassée, l'assureur indemnise depuis le premier jour d'arrêt. Avec les mêmes chiffres, il paie les six mois.

Sur une mensualité de 1 200 €, l'écart entre les deux rédactions représente 3 600 € pour un seul arrêt de six mois. C'est une clause qui se demande, et qui existe chez plusieurs assureurs en délégation.

La franchise s'applique-t-elle de nouveau en cas de rechute ?

Question rarement posée et pourtant décisive pour les pathologies évoluant par poussées — MICI, lombalgies, troubles psychiques.

La plupart des contrats prévoient une clause de reprise ou de rechute : si un nouvel arrêt survient pour la même cause dans un certain délai après la reprise du travail — souvent deux à six mois —, il est considéré comme la continuation du précédent et la franchise ne s'applique pas une seconde fois. Passé ce délai, c'est un sinistre nouveau, avec une franchise pleine.

Vérifiez la durée exacte de cette clause : pour une pathologie chronique, un délai de six mois plutôt que deux change complètement l'économie du contrat.

Quels autres angles morts vérifier dans la notice ?

Quelle différence entre franchise et délai de carence ?
Le délai de carence s'applique une seule fois, au début du contrat, et suspend certaines garanties pendant 6 à 12 mois.

La franchise s'applique à chaque sinistre : c'est le nombre de jours d'arrêt qui restent à votre charge avant le premier versement.

Quelle franchise choisir ?
Cela dépend de votre capacité à payer la mensualité sans salaire. 15 à 30 jours pour un indépendant, 60 jours pour un salarié avec maintien limité, 90 jours pour un cadre ou un fonctionnaire bien couvert par la prévoyance.

Qu'est-ce qu'une franchise rétroactive ?
Une clause selon laquelle, une fois la franchise dépassée, l'assureur indemnise depuis le premier jour d'arrêt et non depuis la fin de la franchise. Sur un arrêt de six mois avec 90 jours de franchise, l'écart représente trois mensualités.

Un arrêt commencé pendant la carence est-il indemnisé s'il se prolonge ?
Non. C'est la date de début du sinistre qui compte, pas sa durée. Un arrêt débuté pendant la carence n'ouvre aucun droit, même s'il dure des années.

Peut-on supprimer le délai de carence ?
Souvent oui, lorsque vous remplacez un contrat existant sans interruption de couverture. La plupart des assureurs y renoncent sur présentation de l'attestation de l'ancien contrat — encore faut-il le demander explicitement.

La franchise s'applique-t-elle à nouveau en cas de rechute ?
Pas si le nouvel arrêt survient pour la même cause dans le délai de reprise prévu au contrat, souvent deux à six mois après la reprise du travail. Au-delà, c'est un sinistre nouveau avec franchise pleine.

Faire auditer votre contrat

Ces clauses ne figurent pas sur les plaquettes commerciales : elles sont dans la notice, en petits caractères, et ce sont elles qui décident de ce que vous touchez réellement. Nous les comparons systématiquement, ligne à ligne, avant de recommander un contrat.

Envoyez-nous votre notice : nous vous indiquons vos délais réels, ce qu'ils impliquent au regard de votre statut, et ce qu'un meilleur réglage changerait à budget comparable.

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AssurGram est une marque d'ASSUR PATRIMONIA, courtier en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le n° 24 00 24 61. Contenu à vocation informative : il ne constitue ni un conseil juridique ni une offre d'assurance. Les durées citées reflètent des pratiques observées ; seules les conditions générales de votre contrat ont une valeur contractuelle. Mise à jour : juillet 2026.

Sources et références officielles

Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil personnalisé. Chaque situation mérite une étude individuelle : parlez-en avec un courtier.

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