Maintien de salaire et prévoyance : qui paie quoi, et à partir de quand
Par Dara Dek, courtier en assurances
Cet article fait partie du dossier Mutuelle santé et prévoyance.
- Trois payeurs se succèdent pendant un arrêt : la Sécurité sociale, l'employeur, puis la prévoyance.
- Maintien légal : à partir d'un an d'ancienneté, 90 % du brut pendant 30 jours, puis 66,66 % pendant 30 jours, déduction faite des indemnités journalières.
- Beaucoup de conventions collectives font mieux : durée plus longue, taux plus élevé, suppression de la carence.
- Le point de rupture est la fin du maintien : il ne reste alors qu'environ 1 300 € bruts par mois, quel que soit le salaire.
- La franchise du contrat de prévoyance doit être calée exactement sur la fin du maintien : ni avant, ni après.
Qui paie quoi pendant un arrêt de travail ?
Personne les trois premiers jours, la Sécurité sociale seule du 4e au 7e, puis la Sécurité sociale complétée par l'employeur à partir du 8e jour — et seulement pour la durée prévue par la convention collective.
| Période | Qui paie | Combien | Conditions |
|---|---|---|---|
| Jours 1 à 3 | Personne, sauf convention | 0 | Délai de carence de la Sécurité sociale. Certaines conventions le neutralisent |
| Jours 4 à 7 | Sécurité sociale | 50 % du salaire journalier de base plafonné | Le maintien légal ne démarre qu'au 8e jour |
| Jours 8 à 37 | Sécurité sociale + employeur | 90 % du brut au total | Un an d'ancienneté minimum |
| Jours 38 à 67 | Sécurité sociale + employeur | 66,66 % du brut au total | Durées allongées avec l'ancienneté |
| Au-delà | Sécurité sociale seule | IJ plafonnées, soit environ 1 300 € bruts par mois | Sauf prévoyance |
| Après la franchise | + Prévoyance | Complément jusqu'à 80-100 % du net selon le contrat | Si un contrat existe et si sa franchise est expirée |
La cinquième ligne est celle qui compte. Un cadre à 4 000 € bruts perçoit environ 3 600 € pendant un mois, 2 670 € le mois suivant, puis 1 300 €. La chute est brutale, elle intervient au troisième mois, et elle surprend systématiquement.
Ces durées sont celles du minimum légal, et elles s'allongent avec l'ancienneté selon un barème réglementaire. Votre convention collective peut prévoir bien mieux : c'est le premier document à ouvrir.
Que change la convention collective ?
Les écarts entre branches sont considérables, et ils portent sur quatre paramètres.
- La condition d'ancienneté : certaines conventions l'abaissent à six mois, voire la suppriment pour les accidents du travail.
- Le délai de carence : fréquemment neutralisé, en tout ou partie.
- Le taux de maintien : souvent 100 % du net pendant une première période, au lieu de 90 % du brut.
- La durée : quatre-vingt-dix jours, cent quatre-vingts jours, parfois davantage selon l'ancienneté et le statut.
Un cadre relevant d'une convention protectrice peut ainsi conserver l'intégralité de son salaire pendant trois à six mois. Un salarié d'une branche moins généreuse tombe à 1 300 € au bout de deux mois. Même arrêt, même salaire, deux situations sans rapport — voir ce qu'impose votre convention collective.
Le maintien légal suppose un an d'ancienneté. Un salarié récemment embauché ne perçoit donc que les indemnités journalières, sauf disposition conventionnelle plus favorable. Cette situation concerne aussi les cadres expérimentés en changement de poste — et elle coïncide souvent avec un achat immobilier ou un déménagement. C'est l'une des périodes les plus mal couvertes d'une carrière, et personne n'en parle.
Qu'a déplacé la réforme des IJSS ?
L'abaissement du plafond de calcul des indemnités journalières de 1,8 à 1,4 SMIC, intervenu en avril 2025, n'a pas modifié les obligations de l'employeur. Il en a modifié le coût.
Lorsque la convention collective garantit un maintien assis sur la rémunération de référence, l'employeur doit atteindre le niveau promis quel que soit le montant versé par la Sécurité sociale. La part publique ayant baissé, la part patronale augmente d'autant, à obligation inchangée.
Pour le salarié, rien ne change pendant le maintien. Tout change après : le socle sur lequel il atterrit est désormais plus bas. Nous avons chiffré cet écart par niveau de salaire dans notre article sur la réforme des IJSS.
Pour l'employeur, c'est un coût direct pendant le maintien, et un coût indirect ensuite : la sinistralité accrue des régimes de prévoyance se répercute sur les cotisations, comme nous l'expliquons dans pourquoi les cotisations augmentent en 2026.
Qu'est-ce que la subrogation ?
Deux modes de versement coexistent.
Sans subrogation, le salarié perçoit directement ses indemnités journalières de la caisse, et l'employeur ne verse que le complément. Le salarié reçoit donc deux versements, à des dates différentes, avec les décalages habituels de la caisse.
Avec subrogation, l'employeur verse l'intégralité de la rémunération maintenue et perçoit les indemnités journalières à la place du salarié. Un seul versement, à date fixe, sur le bulletin de paie habituel.
La différence est purement pratique, mais elle est considérable pour un salarié dont le budget est tendu : les délais de traitement d'une caisse peuvent atteindre plusieurs semaines sur un premier arrêt. La subrogation est prévue par certaines conventions collectives, et elle peut être pratiquée volontairement par l'employeur. Elle se demande.
Comment caler la franchise sur la fin du maintien ?
C'est l'application pratique de tout ce qui précède, et c'est l'erreur la plus fréquente dans les contrats que nous relisons.
- Franchise trop courte : le contrat indemnise une période déjà couverte par l'employeur. Sur un contrat indemnitaire, il ne verse rien puisqu'il n'y a pas de perte. Vous payez une garantie inopérante.
- Franchise trop longue : il existe un intervalle entre la fin du maintien et le début de l'indemnisation, pendant lequel le salarié vit avec les seules indemnités journalières. C'est le trou.
- Franchise calée : l'indemnisation démarre exactement quand le maintien s'arrête. C'est le calibrage correct, et il suppose d'avoir lu la convention collective.
Le détail du raisonnement, avec un tableau de calibrage par situation, figure dans notre article sur le choix de la franchise. Rappelons simplement la règle : la franchise commence là où le maintien de revenu s'arrête.
Les accidents du travail sont-ils traités différemment ?
Les règles sont distinctes et plus favorables. Les indemnités journalières versées au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sont calculées sur une base différente, plus généreuse, et le délai de carence ne s'applique pas de la même façon.
De nombreuses conventions collectives suppriment par ailleurs la condition d'ancienneté pour le maintien de salaire en cas d'accident du travail.
C'est l'une des raisons pour lesquelles la reconnaissance du caractère professionnel d'un arrêt est un enjeu important pour le salarié — un sujet qui relève du droit de la sécurité sociale et de l'accompagnement spécialisé, en amont de la question assurantielle.
Sources officielles
Questions fréquentes
Qui paie quoi pendant un arrêt de travail ?
Trois payeurs se succèdent. La Sécurité sociale verse des indemnités journalières après trois jours de carence, à hauteur de 50 % du salaire journalier de base plafonné. L'employeur complète, à partir d'un an d'ancienneté, selon le minimum légal ou la convention collective. La prévoyance intervient ensuite, quand le maintien de salaire s'arrête.
Quelle est la durée du maintien de salaire légal ?
À partir d'un an d'ancienneté et à compter du huitième jour d'arrêt, l'employeur verse 90 % du salaire brut pendant trente jours, puis 66,66 % pendant trente jours. Ces durées augmentent avec l'ancienneté selon un barème réglementaire. De nombreuses conventions collectives prévoient mieux, en durée comme en taux.
Le maintien de salaire est-il obligatoire dès l'embauche ?
Non. Le maintien légal suppose un an d'ancienneté dans l'entreprise. Un salarié récemment embauché ne perçoit donc que les indemnités journalières de la Sécurité sociale, sauf disposition conventionnelle plus favorable. C'est l'une des situations les plus mal couvertes, et elle concerne aussi les cadres en changement de poste.
Qu'est-ce que la subrogation ?
C'est le mécanisme par lequel l'employeur verse au salarié l'intégralité de sa rémunération maintenue et perçoit directement les indemnités journalières de la Sécurité sociale à sa place. Le salarié n'a qu'un seul interlocuteur et perçoit un montant régulier. C'est un confort de trésorerie important pour lui.
L'employeur doit-il compenser la baisse des indemnités journalières ?
Si la convention collective prévoit un maintien assis sur la rémunération de référence, l'employeur doit atteindre le niveau garanti indépendamment du montant versé par la Sécurité sociale. L'abaissement du plafond des indemnités depuis avril 2025 a donc transféré une charge supplémentaire vers les employeurs concernés.
Quand la prévoyance prend-elle le relais ?
À la fin du maintien de salaire, et sous réserve que sa propre franchise soit expirée. C'est la raison pour laquelle la franchise du contrat de prévoyance doit être calibrée sur la durée du maintien conventionnel : ni plus courte, ce qui reviendrait à payer deux fois, ni plus longue, ce qui laisserait un trou.
Que se passe-t-il après 90 jours d'arrêt sans prévoyance ?
Le salarié ne perçoit plus que les indemnités journalières de la Sécurité sociale, soit au maximum de l'ordre de 1 300 € bruts par mois en 2026, quel que soit son salaire. C'est le point de rupture qui déclenche la plupart des difficultés budgétaires, mensualité de crédit comprise.
Le maintien de salaire s'applique-t-il aux accidents du travail ?
Oui, et les conditions sont souvent plus favorables : les indemnités journalières versées au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle relèvent de règles distinctes et plus généreuses, et de nombreuses conventions collectives suppriment la condition d'ancienneté dans ce cas.
Savoir où vous atterrissez
Deux documents suffisent : votre convention collective et votre tableau de garanties. En dix minutes, on sait à quel jour votre revenu chute, de combien, et si votre contrat prend le relais au bon moment.
Pour un employeur, le même exercice indique si le régime en place protège réellement les salariés au-delà du maintien, ou seulement sur le papier.
AssurGram est une marque d'ASSUR PATRIMONIA, courtier en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le n° 24 00 24 61. Contenu à vocation informative : il ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil médical, ni une offre d'assurance. Les durées et taux cités sont ceux du minimum légal à la date de publication ; votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables, qui priment. Cet article ne constitue pas un conseil juridique. Seules les conditions générales et particulières du contrat souscrit ont une valeur contractuelle. Mise à jour : octobre 2026.