Franchise 15, 30, 90 jours : comment choisir sans se tromper
Par Dara Dek, courtier en assurances
Cet article fait partie du dossier Mutuelle santé et prévoyance.
- La franchise est le nombre de jours d'arrêt non indemnisés. C'est le deuxième levier de tarif d'un contrat, après l'âge.
- La règle de calibrage tient en une phrase : la franchise commence là où votre maintien de revenu s'arrête.
- Salarié avec une convention collective généreuse : 90 jours suffisent souvent. Indépendant : 15 ou 30 jours, sans discussion.
- Trois clauses annexes pèsent autant que le nombre de jours : franchise par arrêt ou par année, continue ou discontinue, et le traitement des rechutes.
- Ne confondez pas franchise et délai d'attente : le second bloque la garantie pendant les premiers mois du contrat.
Carence, franchise, délai d'attente : quelle différence ?
Trois délais distincts : la franchise court à partir du premier jour d'arrêt, le délai d'attente à partir de la date d'effet du contrat, la carence est celle de la Sécurité sociale. Les confondre fait choisir la mauvaise franchise.
| Délai | Point de départ | Ce qu'il bloque | Durée courante |
|---|---|---|---|
| Franchise | Le premier jour de l'arrêt | L'indemnisation des premiers jours d'arrêt | 15, 30, 60, 90 ou 180 jours |
| Délai d'attente (ou stage) | La date d'effet du contrat | Toute garantie, sur les premiers mois du contrat | 1 à 12 mois selon le risque |
| Carence Sécurité sociale | Le premier jour de l'arrêt | Les indemnités journalières publiques | 3 jours en maladie |
La confusion la plus coûteuse concerne le délai d'attente. Un assuré qui souscrit en janvier et tombe malade en mars peut découvrir que sa garantie incapacité n'est pas encore acquise — indépendamment de la franchise. Les délais d'attente sont souvent plus longs sur les affections psychiques et les affections du dos, précisément les motifs d'arrêt les plus fréquents. Voir notre article sur ces trois délais en assurance de prêt.
Comment calibrer sa franchise ?
Elle est simple et presque personne ne l'applique : la franchise doit commencer là où votre maintien de revenu s'arrête. Ni avant, ni après.
Avant, vous payez deux fois pour la même période. Après, vous laissez un trou dans lequel vous tombez.
| Situation | Maintien de revenu existant | Franchise à viser | Pourquoi |
|---|---|---|---|
| Salarié, convention collective généreuse | Salaire maintenu 90 jours ou plus | 90 jours | Une franchise plus courte finance une période déjà couverte |
| Salarié, minimum légal | 90 % 30 jours puis 66,66 % 30 jours | 30 à 60 jours | Le deuxième mois est déjà partiellement à votre charge |
| Salarié, moins d'un an d'ancienneté | Aucun maintien légal | 15 à 30 jours | Vous êtes dans la situation d'un indépendant |
| Indépendant, artisan, gérant majoritaire | Aucun | 15 ou 30 jours | Le revenu s'arrête au premier jour, la caisse verse peu et tard |
| Président de SASU | Aucun, malgré le statut assimilé salarié | 15 ou 30 jours | Le plafond salarié sans le maintien de salaire |
Le cas du salarié à moins d'un an d'ancienneté est le plus mal couvert du marché, et personne n'en parle : le maintien légal suppose un an d'ancienneté. Un cadre qui change d'entreprise repasse donc, pendant douze mois, dans la situation d'un indépendant. Sur un changement de poste concomitant à un achat immobilier, l'exposition est réelle.
Combien la franchise fait-elle économiser ?
Le raisonnement de l'assureur est purement statistique : la grande majorité des arrêts de travail sont courts. Une franchise de quatre-vingt-dix jours élimine donc la quasi-totalité des sinistres, et fait chuter la cotisation.
À l'inverse, une franchise de quinze jours expose l'assureur à tous les arrêts, y compris les plus banals.
L'écart de tarif entre une franchise de quatre-vingt-dix jours et une franchise de trente jours est significatif — souvent de l'ordre de trente à cinquante pour cent de cotisation supplémentaire, selon l'âge et la profession. C'est un ordre de grandeur de marché, à vérifier sur devis.
D'où la conclusion contre-intuitive : prendre systématiquement la franchise la plus courte est une erreur. Pour un salarié bien couvert par sa convention collective, l'argent dépensé en franchise courte serait mieux employé à relever le taux de remplacement ou à améliorer la garantie invalidité, qui coûte cher au sinistre.
Avant de discuter du nombre de jours, nous ouvrons la convention collective. La durée et le taux du maintien de salaire varient énormément d'une branche à l'autre, et c'est cette durée qui détermine la franchise. Un contrat de prévoyance calibré sans avoir lu la convention collective est un contrat calibré au hasard.
Quelles clauses comptent autant que le nombre de jours ?
Le nombre de jours est la partie visible. Trois clauses annexes décident du reste, et aucune n'est mise en avant dans les plaquettes commerciales.
- Franchise par arrêt ou par année d'assurance. Par arrêt, elle se rejoue à chaque nouvel arrêt. Par année, elle ne s'applique qu'une fois sur douze mois. La différence est décisive pour une pathologie à rechutes.
- Franchise continue ou discontinue. Continue, elle exige un arrêt ininterrompu. Discontinue, elle permet de cumuler des périodes séparées pour atteindre le seuil — indispensable pour des traitements séquentiels ou des hospitalisations répétées.
- La clause de continuité de sinistre, ou clause de rechute. Elle prévoit qu'une reprise d'arrêt pour la même cause, dans un délai donné, prolonge le sinistre initial sans réappliquer la franchise. Sans elle, une pathologie chronique peut n'être jamais indemnisée : chaque épisode redémarre le compteur.
Ce dernier point mérite une illustration. Un salarié souffrant de lombalgies chroniques enchaîne quatre arrêts de vingt jours dans l'année. Avec une franchise de trente jours par arrêt et sans clause de continuité, il ne perçoit rien — quatre-vingts jours d'arrêt, zéro euro. Avec une franchise annuelle ou une clause de rechute, il est indemnisé sur cinquante jours. Même contrat apparent, même cotisation, deux mondes. C'est le même mécanisme que celui décrit dans notre article sur les affections du dos.
Quand revoir sa franchise ?
À chaque changement de statut, d'employeur ou de convention collective, et pendant les douze premiers mois d'un nouveau poste : la durée du maintien de revenu change, donc le bon calibrage aussi.
- Changement de statut : passage de salarié à indépendant, création de société, bascule en assimilé salarié. La franchise adaptée hier ne l'est plus.
- Changement d'employeur ou de convention collective : la durée du maintien de salaire change, donc le bon calibrage aussi.
- Perte d'ancienneté : les douze premiers mois chez un nouvel employeur.
- Souscription d'un crédit : la mensualité crée une charge fixe qui ne supporte pas trois mois sans revenu.
- Après un premier arrêt : c'est le moment où l'on découvre concrètement ce que la clause prévoyait.
La modification se demande généralement à l'échéance annuelle, sous réserve de l'accord de l'assureur et parfois de nouvelles formalités médicales. Un point de vigilance : si votre état de santé a évolué entre-temps, une demande de meilleure garantie peut rouvrir un examen médical. Voir prévoyance et risque aggravé de santé.
Sources officielles
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la franchise en prévoyance ?
C'est le nombre de jours d'arrêt qui ne sont pas indemnisés par l'assureur. Avec une franchise de trente jours, un arrêt de vingt-cinq jours ne donne droit à rien, et un arrêt de quarante jours n'est indemnisé que sur dix jours. Elle se distingue du délai d'attente, qui court à partir de la souscription et bloque toute garantie pendant les premiers mois du contrat.
Quelle franchise choisir quand on est salarié ?
Alignez-la sur la fin du maintien de salaire prévu par votre convention collective. Si votre employeur maintient le salaire pendant quatre-vingt-dix jours, une franchise de quatre-vingt-dix jours suffit et coûte beaucoup moins cher qu'une franchise de trente jours qui financerait une période déjà couverte. L'erreur inverse est plus fréquente et plus chère.
Quelle franchise choisir quand on est indépendant ?
Quinze ou trente jours. Un indépendant n'a aucun maintien de revenu : son revenu s'arrête au premier jour, et les indemnités journalières de son régime ne couvrent qu'une fraction, après leur propre carence. Une franchise de quatre-vingt-dix jours revient à accepter trois mois sans revenu.
Combien coûte le passage d'une franchise de 90 à 30 jours ?
L'écart est significatif, souvent de l'ordre de trente à cinquante pour cent de cotisation supplémentaire, parce que la majorité des arrêts sont courts. C'est précisément pour cela qu'il faut calibrer la franchise sur votre situation réelle plutôt que de prendre la plus courte par principe.
La franchise s'applique-t-elle à chaque arrêt ?
Le plus souvent oui : elle se décompte par arrêt de travail. Certains contrats prévoient une franchise unique par année d'assurance, ce qui est nettement plus favorable pour les pathologies à rechutes. C'est une clause à chercher explicitement, elle n'est presque jamais mise en avant.
Que se passe-t-il en cas de rechute ?
Cela dépend de la clause de continuité de sinistre. Beaucoup de contrats considèrent qu'une reprise d'arrêt pour la même cause, dans un délai donné, prolonge le sinistre initial : la franchise n'est alors pas appliquée une seconde fois. Sans cette clause, chaque rechute redémarre la franchise, ce qui peut vider la garantie pour une pathologie chronique.
Franchise continue ou discontinue, quelle différence ?
Une franchise continue exige un arrêt ininterrompu du nombre de jours prévu. Une franchise discontinue permet de cumuler des périodes d'arrêt séparées pour atteindre le seuil. La seconde est bien plus protectrice pour les traitements séquentiels, les hospitalisations répétées ou les pathologies évolutives.
Peut-on modifier la franchise en cours de contrat ?
Généralement oui, à l'échéance annuelle et sous réserve de l'accord de l'assureur, parfois avec de nouvelles formalités médicales. C'est un ajustement utile après un changement de statut — passage de salarié à indépendant, changement de convention collective, création de société.
Vérifier votre calibrage
Deux documents suffisent : votre convention collective et votre tableau de garanties. En dix minutes, on sait si votre franchise tombe au bon endroit — ou si vous payez pour une période déjà couverte, ou si vous avez un trou de trois mois.
AssurGram est une marque d'ASSUR PATRIMONIA, courtier en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le n° 24 00 24 61. Contenu à vocation informative : il ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil médical, ni une offre d'assurance. Les écarts de tarif cités sont des ordres de grandeur de marché à la date de publication ; seules vos conditions générales définissent la franchise applicable et son mode de décompte. Seules les conditions générales et particulières du contrat souscrit ont une valeur contractuelle. Mise à jour : août 2026.