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Prévoyance TNS : ce que couvre le régime obligatoire, ce qu'il ne couvre pas

Par Dara Dek, courtier en assurances

Cet article fait partie du dossier Mutuelle santé et prévoyance.

Travailleur indépendant dans son local professionnel
L'essentiel en 30 secondes
  • Le régime obligatoire d'un indépendant couvre trois choses, toutes plafonnées : indemnités journalières, pension d'invalidité, capital décès forfaitaire.
  • Aucun de ces trois montants n'est calculé sur votre revenu réel : ils sont assis sur une moyenne triennale et sur le plafond de la Sécurité sociale.
  • Le régime ne couvre jamais les charges de l'entreprise : loyer, leasing, cotisations, salaires continuent de courir.
  • Le poste le plus faible n'est pas l'arrêt de travail, c'est le capital décès — forfaitaire et sans lien avec les besoins du foyer.
  • L'écart se calcule en une soustraction, et il se comble par un contrat privé, généralement dans le cadre Madelin.

Que couvre le régime obligatoire d'un indépendant ?

Trois blocs, tous plafonnés : indemnités journalières calculées sur 1/730 du revenu moyen des trois dernières années, pension d'invalidité, et capital décès.

GarantieBase de calculPlafonnementLa limite réelle
Indemnités journalières1/730 du revenu annuel moyen des 3 dernières annéesPlafond annuel de la Sécurité sociale, soit 65,84 € par jour en 2026Moyenne triennale, carence, et aucun maintien de revenu
Pension d'invaliditéUn pourcentage du revenu annuel moyen, selon un barème proprePlafonnée, avec des seuils d'incapacitéDéconnectée du revenu réel ; barème peu favorable aux métiers manuels
Capital décèsUn pourcentage du plafond annuel de la Sécurité socialeForfaitaireCouvre les frais immédiats, pas la perte de revenu du foyer

Le tableau dit l'essentiel : rien n'est indexé sur votre niveau de vie. Un indépendant à 30 000 € de revenu et un indépendant à 90 000 € reçoivent, en indemnités journalières comme en capital décès, des montants proches — le second étant écrêté par le plafond.

Nous détaillons le calcul des indemnités journalières et les écarts entre statuts dans combien touche réellement un TNS en arrêt de travail en 2026. Le présent article s'attache à ce que le régime ne couvre pas du tout.

Qu'est-ce que le régime obligatoire ne couvre pas ?

Cinq trous, dont le premier est le plus coûteux : les charges fixes de l'entreprise. Le régime remplace une fraction du revenu personnel, pas le loyer du local, le leasing, les cotisations ni le salaire d'un apprenti.

  • Les charges fixes de l'entreprise. Le régime remplace une fraction du revenu personnel. Le loyer du local, le leasing du véhicule, les cotisations, le salaire d'un apprenti continuent de courir. C'est le rôle d'une garantie frais généraux, disponible dans les contrats privés et rarement proposée spontanément.
  • Les arrêts courts. Trois jours de carence, et rien sur les arrêts très brefs. Une semaine d'arrêt est presque intégralement à votre charge.
  • Les mauvaises années. La moyenne triennale pénalise un début d'activité, une année blanche ou une année d'investissement. Le revenu optimisé fiscalement est aussi un revenu peu indemnisé — l'arbitrage le moins conscient de la profession.
  • Le capital décès. Forfaitaire et modeste, il ne répond pas à la vraie question : de quoi vivent un conjoint et deux enfants pendant quinze ans, avec un crédit en cours ?
  • L'invalidité partielle des métiers manuels. Les barèmes du régime obligatoire raisonnent en incapacité générale. Un artisan qui ne peut plus exercer son métier peut rester en dessous des seuils. C'est exactement le problème que nous décrivons dans notre article sur les barèmes d'invalidité.
Le trou que personne ne chiffre

Prenez un artisan de quarante ans, 4 000 € de revenu mensuel, marié, deux enfants, 210 000 € de crédit immobilier en cours. En cas de décès, le capital du régime obligatoire couvre les frais immédiats et quelques mois de train de vie. L'assurance emprunteur solde le crédit — si elle est bien souscrite. Mais il ne reste rien pour remplacer 4 000 € de revenu mensuel pendant les quinze années où les enfants sont à charge. C'est le chiffre que nous posons sur la table en rendez-vous, et il déclenche la décision plus vite que n'importe quel argument fiscal.

Existe-t-il un seul régime pour tous les indépendants ?

Non, et les écarts sont larges : artisans, commerçants et gérants majoritaires relèvent du régime des travailleurs indépendants, les professions libérales de leur caisse (CIPAV, CARMF, CARPIMKO, CAVEC) aux prestations très différentes.

au singulier est une simplification commode mais fausse.

  • Artisans, commerçants, gérants majoritaires, entrepreneurs individuels : régime des travailleurs indépendants, avec le calcul décrit plus haut.
  • Micro-entrepreneurs : même régime, mais base de calcul assise sur le chiffre d'affaires après abattement. L'indemnité est écrasée, parfois nulle. C'est le statut le plus mal protégé du paysage.
  • Présidents de SAS et SASU : régime général en tant qu'assimilés salariés, donc indemnités salariées désormais plafonnées à 1,4 SMIC — sans employeur pour maintenir le salaire. Voir la prévoyance oubliée du président de SASU et la réforme des indemnités journalières.
  • Professions libérales : chaque caisse a ses règles — CARMF, CARPIMKO, CAVEC, CIPAV, CAVP, CARCDSF. Délais avant indemnisation, durée de versement, seuils et montants d'invalidité : tout diffère. C'est pourquoi nous traitons chaque caisse séparément plutôt que de publier un article générique qui ne servirait personne.

Comment calculer son écart de couverture ?

En trois lignes, et dix minutes suffisent : revenu net mensuel habituel, moins l'indemnité journalière multipliée par trente, plus les charges fixes qui continuent de courir.

La méthode que nous appliquons en rendez-vous, et que vous pouvez faire seul en dix minutes.

  • Arrêt de travail : revenu mensuel net habituel, moins l'indemnité journalière multipliée par trente, plus les charges fixes professionnelles qui continuent. C'est votre besoin mensuel de complément.
  • Invalidité : revenu mensuel net, moins la pension estimée du régime. Multipliez par le nombre d'années jusqu'à la retraite. C'est le poste le plus lourd, et le plus négligé.
  • Décès : charges annuelles du foyer moins revenus du conjoint, multipliées par le nombre d'années où les enfants sont à charge. Ajoutez les études. Retirez le capital décès du régime et les capitaux déjà souscrits.

Ces trois chiffres, mis en face du coût d'un contrat, tranchent l'arbitrage sans discussion. Dans notre expérience, l'écart sur le décès surprend davantage que l'écart sur l'arrêt de travail — et il coûte moins cher à combler.

Que regarder dans un contrat complémentaire ?

Les garanties avant la fiscalité : définition de l'invalidité, franchise, mode d'indemnisation et durée. La déductibilité Madelin est un argument réel, mais elle vient après.

Le cadre Madelin permet de déduire les cotisations du revenu professionnel, sous conditions et dans la limite de plafonds annuels.

Quatre lignes décident de la qualité d'un contrat de prévoyance TNS, et nous les vérifions dans cet ordre :

  • la franchise — quinze ou trente jours pour un indépendant, jamais quatre-vingt-dix : comment choisir sa franchise ;
  • la définition de l'invalidité — professionnelle ou croisée, jamais purement fonctionnelle ;
  • le caractère forfaitaire ou indemnitaire des prestations, qui décide de ce qui se cumule : le piège du cumul ;
  • le traitement du dos et des affections psychiques, exclus ou conditionnés dans la majorité des contrats : la clause dos et psy.

Ajoutez la garantie frais généraux si vous avez des charges fixes professionnelles, et vérifiez la revalorisation des rentes : une rente d'invalidité non indexée perd un tiers de son pouvoir d'achat sur vingt ans.

Sources officielles

Questions fréquentes

Que couvre le régime obligatoire d'un travailleur indépendant ?
Trois blocs, tous limités. Des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, calculées sur le revenu moyen des trois dernières années et plafonnées. Une pension d'invalidité partielle ou totale en cas d'incapacité durable. Un capital décès forfaitaire au bénéfice des ayants droit. Les montants sont sans rapport avec le niveau de vie d'un indépendant qui gagne bien.

Un indépendant a-t-il droit à un capital décès ?
Oui, mais forfaitaire et modeste : il est calculé en pourcentage du plafond annuel de la Sécurité sociale et non de votre revenu réel. Il couvre les frais immédiats, pas la perte de revenu du foyer sur vingt ans. C'est le premier écart à chiffrer quand on a des enfants et un crédit.

Le régime obligatoire couvre-t-il les charges de l'entreprise ?
Non, jamais. Les indemnités journalières remplacent une partie du revenu personnel, pas les charges fixes professionnelles : loyer du local, leasing, cotisations, salaires. C'est le rôle d'une garantie frais généraux, qui existe dans les contrats privés et qui est très peu vendue.

Y a-t-il un délai de carence ?
Oui. Un délai de carence de trois jours s'applique, et les arrêts très courts n'ouvrent aucun droit. Un indépendant malade une semaine perd donc l'essentiel de cette semaine de revenu, sans compensation.

Les professions libérales ont-elles le même régime ?
Non. Elles dépendent de leur caisse de retraite — CARMF, CARPIMKO, CAVEC, CIPAV, CAVP et les autres — avec des délais, des durées de versement et des barèmes d'invalidité propres. Deux professions libérales voisines peuvent avoir des couvertures très différentes, ce qui rend indispensable une analyse caisse par caisse.

Que se passe-t-il en cas d'invalidité définitive ?
On sort des indemnités journalières pour entrer dans le régime d'invalidité : pension d'incapacité partielle ou totale, selon un barème propre au régime. Les montants sont plafonnés et déconnectés du revenu d'activité réel. C'est le poste où l'écart entre le régime obligatoire et le besoin réel est le plus large.

Quel est l'écart typique entre le régime obligatoire et le besoin ?
Pour un indépendant à 4 000 € de revenu mensuel, le régime obligatoire couvre environ la moitié en arrêt de travail, et beaucoup moins en invalidité ou en décès. L'écart se chiffre en milliers d'euros par mois, et il se calcule en une soustraction.

Faut-il compléter par un contrat Madelin ?
C'est le cadre le plus utilisé, parce qu'il permet de déduire les cotisations du revenu professionnel sous conditions et plafonds. Mais l'avantage fiscal ne doit jamais faire accepter des garanties médiocres : la franchise, la définition de l'invalidité et le traitement du dos et du psy comptent davantage que la déduction.

Chiffrer votre situation

La plupart des indépendants que nous rencontrons connaissent leur chiffre d'affaires au centime et ignorent totalement ce que leur régime verserait en cas d'arrêt, d'invalidité ou de décès.

Donnez-nous votre statut, votre revenu moyen des trois derniers exercices et votre situation familiale : nous vous remettons les trois écarts chiffrés, et ce qu'il coûte de les combler.

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AssurGram est une marque d'ASSUR PATRIMONIA, courtier en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le n° 24 00 24 61. Contenu à vocation informative : il ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil médical, ni une offre d'assurance. Les montants cités sont des ordres de grandeur au régime 2026, revalorisés chaque année ; seules votre caisse et votre organisme d'affiliation déterminent vos droits. Les règles de déduction fiscale relèvent de l'administration fiscale. Seules les conditions générales et particulières du contrat souscrit ont une valeur contractuelle. Mise à jour : septembre 2026.

Sources et références officielles

Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil personnalisé. Chaque situation mérite une étude individuelle : parlez-en avec un courtier.

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