Trottinette électrique : 59 % des conducteurs accidentés n'étaient pas assurés
Par Dara Dek, courtier en assurances
Cet article fait partie du dossier Auto, habitation et mobilité.
- L'assurance responsabilité civile est obligatoire pour toute trottinette électrique circulant sur la voie publique. C'est un véhicule terrestre à moteur au sens du code des assurances.
- En 2024, 59 % des conducteurs d'EDPM impliqués dans un accident n'étaient pas assurés — chiffre de la Sécurité routière, qui a lancé une campagne radio nationale sur ce sujet.
- Le défaut d'assurance est un délit, passible d'une amende pouvant atteindre 3 750 €.
- Le casque n'est pas obligatoire partout : il l'est hors agglomération, et dans les départements ou communes ayant pris un arrêté. Une proposition de loi visant à le généraliser en ville est en cours d'examen.
- Votre assurance habitation ne couvre presque jamais ce risque : la RC vie privée exclut généralement les véhicules terrestres à moteur.
- Une trottinette débridée dépassant 25 km/h change de catégorie juridique — et rend votre contrat nul en cas de sinistre.
Une trottinette électrique doit-elle être assurée ?
Oui, obligatoirement : c'est un véhicule terrestre à moteur. Depuis le décret du 23 octobre 2019, les trottinettes électriques appartiennent à la catégorie des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), aux côtés des gyropodes, hoverboards, monoroues et gyroskates.
Cette catégorie relève du code de la route, et surtout : ces engins sont qualifiés de véhicules terrestres à moteur au sens du code des assurances. L'obligation d'assurance de responsabilité civile prévue à l'article L.211-1 leur est donc applicable, exactement comme à une voiture ou à un scooter.
La conséquence est directe : circuler sans assurance avec une trottinette électrique est un délit, pas une simple infraction. La sanction prévue pour le défaut d'assurance peut atteindre 3 750 € d'amende, avec possibilité de confiscation de l'engin.
L'obligation s'applique dès que vous êtes sur la voie publique : rues, pistes cyclables, zones partagées, parkings ouverts au public. Seul l'usage strictement privé — une cour, un terrain clos — y échappe.
Pourquoi le sujet est-il devenu sérieux ?
La trottinette électrique a longtemps été perçue comme un gadget urbain. Les chiffres de l'accidentologie ont changé le regard des autorités comme des assureurs : la progression des EDPM est la plus spectaculaire de tout le bilan routier français.
| Année | Personnes tuées en EDPM |
|---|---|
| 2019 | 10 |
| 2024 | 45 |
| 2025 | 79 — soit + 75,6 % en un an |
Source : bilan de la Sécurité routière 2025.
Sur la même année, on compte environ 1 100 à 1 200 blessés graves en EDPM, en hausse d'un tiers. Rapporté à l'ensemble de la mortalité routière, les usagers d'EDPM représentent désormais près de 8 % des tués et 20 % des blessés graves de la route en France — pour un mode de déplacement qui n'existait quasiment pas il y a dix ans.
La physique de l'engin explique cette gravité. Une trottinette roule à 25 km/h avec de très petites roues, un centre de gravité haut, un freinage limité, aucune carrosserie et aucun dispositif d'absorption des chocs. Le moindre nid-de-poule, rail de tramway ou plaque d'égout mouillée provoque une chute — et la tête arrive au sol la première.
Deux profils de sinistres dominent :
- la chute seule, sans tiers impliqué. C'est le cas le plus fréquent, et le plus mal couvert : sans garantie corporelle du conducteur, personne ne vous indemnise ;
- la collision avec un piéton. Un choc à 25 km/h contre un piéton âgé peut entraîner des séquelles lourdes et une indemnisation à six chiffres — c'est précisément ce que couvre la responsabilité civile obligatoire.
Le casque est-il obligatoire ?
Beaucoup pensent le casque obligatoire partout. Ce n'est pas le cas, et la situation évolue.
- En agglomération : pas d'obligation nationale pour les adultes. Il est fortement recommandé par la Sécurité routière ;
- Hors agglomération : le casque est obligatoire lorsque la circulation des EDPM est autorisée par dérogation sur des routes limitées à 80 km/h, avec équipement rétro-réfléchissant et feux allumés ;
- Localement : plusieurs départements et communes ont pris des arrêtés imposant le casque à tous, en ville comme hors agglomération — c'est notamment le cas dans le Vaucluse depuis le 1er juillet 2026, dans les Alpes-Maritimes, et dans des communes comme Nice, Vence ou Bourg-lès-Valence. L'amende est de 35 € ;
- Au niveau national : une proposition de loi déposée en septembre 2025 vise à généraliser le port du casque pour tous les usagers d'EDPM, quel que soit leur âge et le lieu de circulation. Elle est en cours d'examen parlementaire.
Vérifiez donc l'arrêté en vigueur dans votre commune : la règle n'est plus uniforme sur le territoire.
L'absence d'obligation de casque en ville ne vous protège pas financièrement. En cas d'accident avec un tiers, les assureurs et les juridictions retiennent de plus en plus la notion de faute de la victime ou de contribution à son propre dommage. Rouler sans casque peut donc réduire votre indemnisation, même lorsque vous n'êtes pas responsable de l'accident.
Quelles autres obligations s'appliquent ?
Quatre : un âge minimum de 14 ans, une vitesse bridée à 25 km/h — c'est la condition du statut EDPM —, un seul occupant, et l'interdiction de circuler sur les trottoirs.
- Âge minimum : 14 ans. En dessous, la circulation sur la voie publique est interdite ;
- Vitesse bridée à 25 km/h. C'est la condition du statut EDPM ;
- Un seul occupant. Le transport de passager est strictement interdit ;
- Équipements obligatoires : feux avant et arrière, catadioptres, avertisseur sonore, freins ;
- Gilet ou équipement rétro-réfléchissant obligatoire de nuit et par visibilité insuffisante de jour ;
- Interdiction du trottoir, sauf autorisation municipale et à l'allure du pas ;
- Interdiction du téléphone et des écouteurs en circulation.
Le non-respect de l'équipement expose à 35 € d'amende, le défaut d'éclairage à 135 €.
Que coûte le défaut d'assurance ?
Le chiffre de 59 % de conducteurs non assurés n'est pas une statistique abstraite : il a des conséquences financières qui remontent jusqu'à votre propre cotisation.
Quand un conducteur non assuré blesse quelqu'un, c'est le Fonds de garantie des victimes qui indemnise à sa place. Sur la seule année 2025, le Fonds a indemnisé 462 personnes blessées dans des accidents impliquant des conducteurs de trottinettes non assurés. Les EDPM sont devenus, après l'automobile, la catégorie de véhicules la plus impliquée dans ses dossiers — au point qu'il a créé un groupe de travail dédié à l'assurance de ces engins.
Deux conséquences très concrètes :
- Pour vous : le Fonds indemnise la victime, puis se retourne contre vous pour récupérer l'intégralité des sommes versées. Sur un dommage corporel grave, la créance atteint plusieurs centaines de milliers d'euros, recouvrable sans limite de durée — et opposable à vos héritiers ;
- Pour tout le monde : le Fonds est financé par une contribution prélevée sur l'ensemble des cotisations d'assurance des Français. Les sommes versées aux victimes de conducteurs non assurés ont atteint 132 millions d'euros, en hausse de 25 % depuis 2018 — et la trottinette électrique est l'une des causes identifiées de cette progression.
Autrement dit : les quelques euros par mois que vous n'avez pas payés, ce sont les autres assurés qui les paient — jusqu'au jour où le Fonds vous réclame la totalité.
Le débridage annule-t-il la garantie ?
Oui, entièrement : c'est le piège le plus coûteux, et le plus répandu.
Une trottinette conçue ou modifiée pour dépasser 25 km/h sort de la catégorie EDPM et bascule dans celle des cyclomoteurs. Elle exige alors le permis AM ou le BSR, une immatriculation, un casque homologué et une assurance deux-roues classique.
Conséquence assurantielle : si vous circulez avec un engin débridé sous un contrat EDPM, votre garantie est frappée de nullité en cas de sinistre. Vous vous retrouvez dans la situation exacte du conducteur non assuré : le Fonds de garantie indemnise la victime, puis se retourne contre vous pour récupérer l'intégralité des sommes versées. Sur un dommage corporel grave, cela peut représenter plusieurs centaines de milliers d'euros, recouvrables sans limite de durée.
Le raisonnement est le même que pour un conducteur non assuré : l'économie apparente est dérisoire face au risque encouru.
L'assurance habitation suffit-elle ?
Non : c'est la croyance la plus répandue et la plus dangereuse. La responsabilité civile vie privée de votre contrat habitation exclut généralement les dommages causés par un véhicule terrestre à moteur — et une trottinette électrique en est un.
Trois situations à distinguer :
- Aucune extension : vous n'êtes pas couvert. C'est le cas de la majorité des contrats habitation standards ;
- Une extension EDPM incluse : elle existe chez certains assureurs, mais elle est souvent assortie de conditions restrictives et de plafonds d'indemnisation limités. À vérifier ligne par ligne, pas à supposer ;
- Un contrat dédié ou une option EDPM sur votre contrat auto ou habitation : c'est la seule voie réellement fiable. Le coût constaté va de 2 à 6 € par mois pour la responsabilité civile seule — la Sécurité routière avance elle-même 2 à 3 € — et jusqu'à une vingtaine d'euros pour une formule complète incluant la garantie corporelle du conducteur et le vol.
Point pratique : les trottinettes n'étant pas immatriculées, elles ne figurent pas au Fichier des véhicules assurés. En cas de contrôle, c'est à vous de produire votre attestation — conservez-la sur votre téléphone.
Quelles garanties prendre au-delà du minimum ?
La responsabilité civile est obligatoire, mais elle ne couvre que les dommages que vous causez à autrui. Elle ne verse rien pour vous-même. Or le sinistre statistiquement le plus probable est la chute seule.
- La garantie corporelle du conducteur : c'est la plus importante après la RC. Elle indemnise vos frais médicaux, votre invalidité et vos pertes de revenus en cas de chute sans tiers responsable. Vérifiez le seuil d'invalidité à partir duquel elle joue — la logique est la même que pour la garantie accidents de la vie, où le seuil décide de tout ;
- Le vol et la dégradation : la trottinette électrique est une cible privilégiée. Attention aux conditions imposées — antivol homologué, stationnement en lieu clos ;
- Les dommages à l'engin : pertinent sur un modèle neuf de valeur élevée, beaucoup moins sur un engin amorti ;
- L'assistance en cas de panne ou de batterie déchargée ;
- La défense pénale et le recours : utile, les accidents d'EDPM générant beaucoup de contentieux sur le partage de responsabilité.
Une garantie accidents de la vie bien rédigée peut d'ailleurs compléter utilement ce dispositif, puisqu'elle couvre les accidents de la vie courante y compris hors circulation.
Qu'en est-il des mineurs et des services en libre-service ?
Les mineurs de 14 ans et plus peuvent circuler, mais la responsabilité civile des parents est engagée pour les dommages causés. Vérifiez que votre contrat couvre bien l'usage d'EDPM par vos enfants — ce n'est pas automatique.
Les trottinettes en libre-service incluent généralement une responsabilité civile dans le prix de la location, mais les garanties corporelles du conducteur sont le plus souvent absentes ou très limitées. Lisez les conditions de l'opérateur : en cas de chute seule, vous risquez de n'avoir aucune indemnisation.
En usage professionnel, l'employeur doit s'assurer que le salarié dispose d'une couverture adaptée : un trajet professionnel en trottinette personnelle non assurée engage aussi l'entreprise.
Questions fréquentes
L'assurance trottinette électrique est-elle obligatoire ?
Oui. Depuis le décret de 2019, les trottinettes électriques sont des engins de déplacement personnel motorisés, qualifiés de véhicules terrestres à moteur. L'assurance de responsabilité civile est obligatoire dès la circulation sur la voie publique, et le défaut d'assurance est un délit passible d'une amende pouvant atteindre 3 750 €.
Le casque est-il obligatoire en trottinette ?
Pas au niveau national en agglomération pour les adultes. Il est obligatoire hors agglomération sur les routes autorisées par dérogation, et dans les départements ou communes ayant pris un arrêté — Vaucluse, Alpes-Maritimes, Nice, Vence, Bourg-lès-Valence notamment. Une proposition de loi visant à le généraliser est en cours d'examen.
Mon assurance habitation couvre-t-elle ma trottinette ?
Presque jamais. La responsabilité civile vie privée exclut généralement les véhicules terrestres à moteur. Certains contrats proposent une extension EDPM, souvent avec des conditions restrictives et des plafonds limités : un contrat dédié ou une option spécifique reste la seule couverture fiable.
Combien coûte une assurance trottinette ?
Comptez 2 à 6 € par mois pour la responsabilité civile seule, et jusqu'à une vingtaine d'euros pour une formule complète avec garantie corporelle du conducteur et vol. Regrouper l'option EDPM avec un contrat auto ou habitation existant permet souvent d'obtenir un tarif préférentiel.
Que se passe-t-il si ma trottinette est débridée ?
Elle sort de la catégorie EDPM et devient un cyclomoteur, exigeant permis, immatriculation et assurance deux-roues. Sous un contrat EDPM, votre garantie est nulle en cas de sinistre : le Fonds de garantie indemnise la victime puis se retourne contre vous pour l'intégralité des sommes versées.
Suis-je indemnisé si je tombe seul ?
Uniquement si vous avez souscrit une garantie corporelle du conducteur. La responsabilité civile obligatoire ne couvre que les dommages causés à autrui. Or la chute sans tiers impliqué est le sinistre le plus fréquent en trottinette.
Les trottinettes en libre-service sont-elles assurées ?
Une responsabilité civile est généralement incluse dans le prix de la location, mais les garanties corporelles du conducteur sont souvent absentes ou très limitées. En cas de chute seule, l'indemnisation peut être nulle.
Faire chiffrer votre couverture
Pour quelques euros par mois, vous couvrez un risque dont la gravité potentielle se chiffre en centaines de milliers d'euros. C'est l'un des rares arbitrages d'assurance où le calcul ne se discute pas.
Dites-nous le modèle, l'usage — trajets domicile-travail, loisir, professionnel — et le nombre d'utilisateurs dans le foyer : nous vous chiffrons une couverture qui inclut réellement la garantie corporelle du conducteur, et pas seulement le minimum légal. Notre page auto et mobilité détaille les formules.
AssurGram est une marque d'ASSUR PATRIMONIA, courtier en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le n° 24 00 24 61. Contenu à vocation informative : il ne constitue ni un conseil juridique ni une offre d'assurance. La réglementation des EDPM évolue ; vérifiez les arrêtés en vigueur dans votre commune. Seules les conditions générales et particulières du contrat souscrit ont une valeur contractuelle. Mise à jour : juillet 2026.