ALD : pris en charge à 100 %, mais 100 % de quoi ?
Par Dara Dek, courtier en assurances
Cet article fait partie du dossier Mutuelle santé et prévoyance.
- L'ALD exonérante supprime le ticket modérateur sur les soins en rapport avec l'affection : la Sécu rembourse à 100 % de la base.
- Elle ne supprime pas : les dépassements d'honoraires, le forfait hospitalier (20 €/jour), la participation forfaitaire de 2 €, les franchises médicales, ni les soins sans rapport avec l'ALD.
- Le protocole de soins établi par votre médecin traitant délimite précisément ce qui est « en rapport » — c'est ce document qui décide.
- Reste à charge annuel typique d'un patient en ALD : 250 à 900 €, davantage en cas de dépassements réguliers.
- Une mutuelle reste donc utile en ALD, mais son rôle se déplace vers les honoraires, l'hospitalisation et le transport.
Qu'est-ce qu'une ALD exonérante ?
Une affection inscrite sur une liste réglementaire de 29 maladies, ou reconnue hors liste, qui nécessite un traitement prolongé et coûteux et ouvre droit à la suppression du ticket modérateur.
Il existe trois régimes différents que l'on confond souvent :
| Régime | Ce qu'il couvre | Exemples |
|---|---|---|
| ALD 30 (liste) | Exonération sur les soins liés | Diabète, cancer, insuffisance cardiaque, sclérose en plaques, VIH |
| ALD hors liste | Même exonération, sur accord du service médical | Maladie rare, polypathologie invalidante |
| ALD non exonérante | Pas d'exonération, mais arrêts longs justifiés | Certaines affections chroniques modérées |
La demande est faite par votre médecin traitant, qui rédige un protocole de soins soumis au service médical de la caisse. L'accord vaut pour une durée déterminée — souvent 2 à 5 ans — et se renouvelle.
Que reste-t-il à payer quand on est en ALD ?
Tout ce qui n'est pas du ticket modérateur sur les soins liés. En pratique, quatre postes continuent de courir, plus l'intégralité des soins sans rapport avec l'affection.
| Poste | Pris en charge par l'ALD ? | Montant type |
|---|---|---|
| Ticket modérateur des soins liés | Oui, supprimé | — |
| Dépassements d'honoraires | Non | 30 à 90 € par consultation de spécialiste |
| Participation forfaitaire | Non | 2 € par consultation, plafond 50 €/an |
| Franchises médicales (médicaments, transports, actes) | Non | 1 €/boîte, 4 €/transport, plafond 50 €/an |
| Forfait hospitalier | Non | 20 €/jour, 15 € en psychiatrie |
| Chambre particulière | Non | 60 à 210 €/nuit |
| Soins sans rapport avec l'ALD | Non | Ticket modérateur habituel |
« Je suis à 100 %, je n'ai plus besoin de mutuelle. » Un patient diabétique suivi par un endocrinologue de secteur 2, hospitalisé deux jours dans l'année, dépasse facilement 600 € de frais non couverts par l'ALD.
Comment savoir si un soin est « en rapport » avec l'ALD ?
C'est le protocole de soins qui le dit, et lui seul. Le médecin y coche les actes, examens et traitements rattachés à l'affection ; tout ce qui n'y figure pas reste au régime normal.
Sur la feuille de soins ou la télétransmission, le médecin indique le rattachement à l'ALD par une case dédiée. Une erreur de cochage — courante — produit un remboursement à 70 % au lieu de 100 %. Vous pouvez demander une régularisation à la caisse, relevé de remboursement en main.
- Demandez une copie du protocole : c'est votre droit et il vous permet de vérifier ce qui est inclus.
- Vérifiez vos relevés : un remboursement à 70 % sur un soin lié signale une erreur de rattachement.
- Renouvellement : anticipez l'échéance du protocole, l'exonération s'interrompt sans préavis à sa date de fin.
- Changement de médecin traitant : le protocole suit le patient, pas le médecin — faites-le reprendre.
Quelle mutuelle choisir quand on est en ALD ?
Une mutuelle recentrée sur les honoraires et l'hospitalisation, pas sur les postes de confort. Le ticket modérateur, lui, est déjà pris en charge par l'Assurance maladie.
Un patient en ALD n'a pas les mêmes besoins qu'un autre assuré. Les garanties utiles se hiérarchisent ainsi :
- Honoraires 150 à 200 % OPTAM : le poste n°1, car le suivi spécialisé est fréquent — voir dépassements d'honoraires.
- Hospitalisation : forfait journalier, honoraires chirurgicaux, chambre particulière en euros par jour.
- Transport : la franchise de 4 € par trajet, plafonnée à 50 €/an, se cumule vite en cas de dialyse ou de radiothérapie.
- Appareillage et matériel médical : lignes souvent faibles, alors que les besoins sont réels.
- Postes de confort (médecines douces, cures) : à arbitrer en dernier, cotisation à l'appui.
Notre calculette de reste à charge permet de chiffrer l'effet d'une ligne « honoraires » sur une année de suivi type.
L'ALD change-t-elle quelque chose aux arrêts de travail et à la prévoyance ?
Oui pour les indemnités journalières de la Sécurité sociale, qui peuvent être versées plus longtemps ; non pour votre contrat de prévoyance, qui applique ses propres règles.
En ALD, les indemnités journalières peuvent être servies jusqu'à trois ans pour la même affection, contre 360 jours sur trois ans dans le cas général. C'est un point décisif pour les indépendants, dont les indemnités journalières sont déjà modestes.
Votre contrat de prévoyance, lui, ne suit pas cette logique : franchise, durée d'indemnisation et exclusions restent celles du contrat. Et si l'ALD est survenue après la souscription, elle ne peut pas être opposée — c'est tout l'intérêt de s'assurer tôt, comme l'explique notre article sur la prévoyance en risque aggravé.
Questions fréquentes
Être en ALD signifie-t-il que tout est gratuit ?
Non. L'ALD supprime le ticket modérateur sur les soins liés à l'affection. Restent à votre charge les dépassements d'honoraires, le forfait hospitalier, la participation forfaitaire de 2 €, les franchises médicales, et l'intégralité des soins sans rapport avec l'ALD.
Qui décide qu'un soin est lié à l'ALD ?
Le protocole de soins rédigé par votre médecin traitant et validé par le service médical de l'Assurance maladie. Le médecin coche le rattachement à l'ALD lors de chaque acte concerné.
Faut-il garder une mutuelle quand on est en ALD ?
Oui, dans la grande majorité des cas. Le suivi spécialisé génère des dépassements d'honoraires, et les hospitalisations produisent forfait journalier et suppléments de chambre, aucun n'étant couvert par l'ALD.
Combien de temps dure une ALD ?
La durée est fixée dans le protocole, généralement de deux à cinq ans, renouvelable. L'exonération cesse à la date de fin si le renouvellement n'a pas été demandé.
L'ALD allonge-t-elle la durée des indemnités journalières ?
Oui. Pour une affection reconnue en ALD, les indemnités journalières de la Sécurité sociale peuvent être servies jusqu'à trois ans, contre 360 jours sur trois ans dans le cas général.
Une ALD empêche-t-elle de souscrire une assurance de prêt ?
Non, mais elle déclenche une étude médicale approfondie et souvent une surprime ou une exclusion. La convention AERAS et le droit à l'oubli encadrent ces situations.
AssurGram est une marque d'ASSUR PATRIMONIA, courtier en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le n° 24 00 24 61. Contenu à vocation informative : il ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil médical, ni une offre d'assurance. Les montants de franchises, participations et forfaits cités sont ceux applicables en 2026. Seules les conditions générales et particulières du contrat souscrit ont une valeur contractuelle. Mise à jour : 23 novembre 2027.